Réunion sur les Directives de l'OEB : les utilisateurs conviennent de prolonger la consultation publique
Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa 21e réunion le 20 mai pour discuter des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB). Il s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition désormais élargie pour comprendre aussi des membres de l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), de l'Union des praticiens européens en propriété intellectuelle (UNION-IP) et de la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI). Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives se réunit au moins deux fois par an pour étudier la pratique de l'OEB, telle qu'exposée dans les Directives CBE et dans les Directives PCT de l'OEB.
Le groupe de travail a examiné près de 200 commentaires d'utilisateurs, dont certains très détaillés. La majorité des commentaires concernaient les Directives CBE et portaient principalement sur des questions liées aux biotechnologies, ainsi qu'à la clarification de la pratique de l'OEB en matière d'adaptation de la description d'une demande de brevet. Dans l'ensemble, les utilisateurs ont dit apprécier la qualité généralement élevée des Directives.
Les discussions ont porté par ailleurs sur une optimisation du calendrier prévu pour le cycle de révision des Directives. Le groupe de travail a notamment approuvé la proposition de l'OEB visant à prolonger d'un mois la consultation publique des utilisateurs. Ainsi, cette consultation s'étendra désormais chaque année de la prépublication des Directives en février jusqu'à la mi-avril.
Lors de sa prochaine réunion, prévue le 28 octobre 2021, le groupe de travail examinera le projet de Directives 2022 et s'accordera sur les améliorations à apporter avant leur entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Informations complémentaires
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)
Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique