De Kyoto à Paris : les inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique ont le vent en poupe

• Un nouveau rapport révèle que le nombre d'inventions relatives aux technologies durables a presque quintuplé dans le monde entre 1995 et2011.
• Il s'agit de la première analyse détaillée des données brevets et des données économiques dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique en Europe.
• L'Europe produit 18% des inventions mises au point dans le monde concernant ces technologies, et 40% des inventions à forte valeur pour lesquelles une protection par brevet est demandée dans plusieurs pays.
• Les politiques publiques ont été à l'origine du développement d'inventions contribuant à "décarboniser" l'économie.
• Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner: "Le changement climatique est aujourd'hui un vrai défi mondial qui concerne tous les aspects du développement socio-économique dans chaque coin du globe."
• Le Président de l'OEB, BenoîtBattistelli, estime que "le système des brevets a un rôle important à jouer en encourageant la recherche, le développement et l'innovation, ainsi qu'en soutenant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert de nouvelles technologies d'atténuation du changement climatique entre les régions."  

Paris/Munich, le 8 décembre 2015 --  Une nouvelle étude menée par l'Office européen des brevets (OEB) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) révèle que le nombre d'inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique a quintuplé dans le monde entre 1995 et 2011. Elle montre également que l'Europe est aux premiers rangs pour les inventions à faible teneur en carbone.

"Le changement climatique est aujourd'hui un vrai défi mondial, qui concerne tous les aspects du développement socio-économique dans chaque coin du globe", a déclaré M. Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur exécutif du PNUE. "Ce rapport montre de manière claire et détaillée comment l'Europe contribue au développement et à la diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique. Il faut espérer que cette mine d'informations pourra nourrir un débat politique constructif en matière de technologies."

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a déclaré que "le défi mondial du changement climatique impose de trouver d'urgence de nouvelles technologies. L'étude montre que s'il s'accompagne de législations et de politiques claires, visant à promouvoir les technologies d'atténuation du changement climatique, le système des brevets peut soutenir la recherche, le développement et l'innovation dans ce domaine, tout en stimulant les échanges commerciaux, les investissements et le transfert de ces nouvelles technologies vers d'autres régions." 

L'essor des technologies vertes

Présenté lors du Forum 2015 pour l'innovation durable, organisé dans le cadre de la COP21 à Paris, le rapport montre que le nombre d'inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique a constamment augmenté dans le monde depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997 (cf. graphique 1 : A boom in green tech inventions ). Cette évolution suggère que la mise en œuvre de politiques de lutte contre le changement climatique a contribué à stimuler l'innovation concernant ce type de technologies. La croissance du nombre d'inventions à faible teneur en carbone a été beaucoup plus rapide que dans les autres domaines ; elles représentent aujourd'hui près de 6 % des inventions dans le monde, contre seulement 2 % en 1995. Les politiques publiques mises en place après la signature du protocole de Kyoto ont grandement contribué à l'essor des technologies d'atténuation du changement climatique en Europe. Le "poids carbone" du PIB européen a ainsi reculé de 30 % au cours des dernières décennies (graphique 2 : CCMT inventions and CO2 intensity in Europe ) et reste le plus faible du monde industrialisé depuis 2000.

Un marché pour les technologies d'atténuation du changement climatique

L'étude révèle que l'Europe figure dans le peloton de tête pour les inventions à faible teneur en carbone, puisqu'elle produit près d'un cinquième des inventions mondiales dans ce domaine. Les Européens sont même à l'origine de près des deux cinquièmes des inventions "à forte valeur" (c'est-à-dire celles qui présentent un potentiel économique plus élevé et pour lesquelles une protection par brevet est demandée dans plusieurs pays).

La contribution de l'Europe aux efforts inventifs mondiaux est très importante dans tous les domaines des technologies d'atténuation du changement climatique (graphique 3 : European CCMT inventions by technology ). En Europe et dans le monde, la plupart des inventions portant sur ces technologies concernent les énergies propres et les transports, puis le bâtiment. Si l'on compare ces inventions à celles des autres secteurs technologiques, il apparaît que l'Europe se spécialise de plus en plus depuis 1995, et qu'elle figure désormais parmi les régions mondiales à la pointe pour les technologies à faible teneur en carbone.

Six pays sont à l'origine de plus de 80 % des inventions européennes dans le domaine des technologies durables ; l'Allemagne est en tête, avec près de la moitié de ces inventions en Europe, devant la France, le Royaume-Uni, l'Italie, la Suède et l'Espagne (graphique 4 : European CCMT inventions by country ). Si l'on tient compte de la taille économique, l'Allemagne reste en tête, devant la Suède, la France, la Finlande, l'Autriche et le Danemark (graphique 5 : European CCMT inventions per GDP by country ). D'autres pays, comme la Grèce et le Portugal, présentent désormais des taux élevés de spécialisation dans les technologies durables (graphique 6 : Degree of technological specialisation in CCMTs of European countries ). 

L'Europe est également très présente dans les échanges commerciaux de biens à faible teneur en carbone, puisque, pendant la période sous revue, elle était le premier importateur et le deuxième exportateur de produits liés aux technologies d'atténuation du changement climatique. Parallèlement, l'Europe est, sur tous les continents, une source importante d'investissements étrangers directs dans les technologies d'atténuation du changement climatique. L'étude montre que les dépôts transfrontaliers de demandes de brevet vont de pair avec les échanges commerciaux et les investissements étrangers dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, ce qui encourage le transfert international de ces technologies par ces circuits.

Une source détaillée d'informations concernant les technologies vertes

Les tendances et les statistiques en matière de brevets peuvent fournir très tôt des indications importantes pour les développements technologiques et économiques. En réponse à une demande émanant d'organisations qui traitent des questions liées au changement climatique, l'OEB a mis au point un système d'étiquetage ad hoc pour les documents brevets relatifs aux technologies d'atténuation du changement climatique. Cet outil améliore grandement la transparence et permet aux utilisateurs - qu'il s'agisse d'entreprises, d'ingénieurs, de scientifiques, d'institutions ou de responsables politiques - d'accéder plus facilement à la mine d'informations disponibles dans les bases de données de brevets gratuites de l'OEB, et d'en optimiser l'utilisation. Combiné aux outils de statistiques sur les brevets (tels que la base de données PATSTAT de l'OEB), ce nouveau système permet de cartographier les technologies durables, d'identifier les tendances, et de déduire des faits et des preuves qui serviront de base à des décisions d'ordre politique et économique. L'OEB vient de compléter ce système de classification des brevets, qui couvre désormais toutes les technologies d'atténuation du changement climatique, y compris l'énergie, la capture de carbone, et les inventions à faible teneur en carbone dans le bâtiment, les transports, la production, les déchets et les réseaux électriques intelligents. À l'heure actuelle, les bases de données contiennent quelque 2,8 millions de documents liés aux technologies durables, ce qui fait d'elles le plus grand référentiel mondial de technologies à faible teneur en carbone.

OEB-PNUE : un éclairage sur le débat

Afin de faciliter un débat éclairé sur le rôle des brevets dans la mise au point et le déploiement des technologies durables, l'OEB et le PNUE collaborent étroitement, depuis 2009, sur une série d'études conjointes qui examinent les tendances en matière de dépôts de demandes de brevet dans les technologies d'atténuation du changement climatique. Le dernier rapport "Climate change mitigation technologies in Europe - evidence from patent and economic data" fait suite à trois autres rapports : "Patents and climate change mitigation technologies in Latin America and the Caribbean" (2014), "Patents and clean energy technologies in Africa" (2013) et "Patents and clean energy technologies" (2010).

Télécharger

• Rapport complet:  Climate change mitigation technologies in Europe - evidence from patent and economic data (décembre 2015) (EN)
• Résumé du rapport en français : Les technologies d'atténuation du changement climatique en Europe vues à la lumière des brevets et des données économiques (résumé en anglais/résumé en allemand)
• Infographie :Green technologies: how inventive is Europe? (EN)
• Brochure (résumé succinct du rapport sur l'Europe) : Five facts about climate change, innovation and the role of patents (EN)
• Brochure (résumé de tous les rapports OEB-PNUE) : Patents and climate change mitigation technologies: evidence to support policy (EN)

À propos de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB), qui compte environ 7 000 agents, est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé en vue de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection par brevet dans les 38 États membres de l'Organisation européenne des brevets. L'OEB est en outre la référence mondiale en matière d'information et de recherche sur les brevets.

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