Les brevets européens aident les PME à commercialiser des inventions à haut potentiel, selon une nouvelle étude

• L'Office européen des brevets (OEB) publie une nouvelle étude intitulée "Succès commercial des inventions - tableau de bord de la commercialisation des brevets : PME européennes"
• L'étude montre que les PME s'appuient sur les brevets européens pour commercialiser des inventions à haut potentiel
• Les PME exploitent à des fins commerciales deux tiers de leurs inventions  couvertes par une demande de brevet européen ou un brevet européen
• La moitié de ces inventions sont commercialisées en coopération avec un partenaire
• Des mesures sont nécessaires pour aider les PME à identifier plus de partenaires commerciaux en Europe

Dublin/Munich, le 4 novembre 2019 – Selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB), les petites et moyennes entreprises (PME) s'appuient sur les brevets européens afin de protéger leurs inventions à haut potentiel et deux tiers de ces inventions sont exploitées à des fins commerciales.

Cette étude intitulée "Succès commercial des inventions - tableau de bord de la commercialisation des brevets : PME européennes" conclut que les PME dépendent fortement de collaborations avec des partenaires nationaux et étrangers. Le rapport montre que la moitié de toutes les inventions commercialisées protégées par une demande de brevet européen ou un brevet européen sont exploitées en collaboration avec un partenaire externe via un contrat de licence (62% des PME interrogées), une coopération (49%) ou un essaimage (32%). De plus, le partenaire vient souvent d'un autre pays européen. Cela illustre à quel point les PME dont les ressources sont limitées ont recours à des partenariats afin de pénétrer de nouveaux marchés ou de partager la charge financière de l'innovation.

De plus, l'exploitation conjointe d'inventions avec des partenaires extérieurs permet également aux PME de tirer profit des ressources de leurs partenaires. Les PME impliquées dans des partenariats indiquent que "des recettes accrues" (85%) et « l'accès au marché » (73%) constituent leur motivation principale pour une exploitation collaborative. Plus de la moitié d'entre elles (56%) citent également comme motif « l'innovation conjointe », puis « l'externalisation de la fabrication » (42%) et le « règlement des cas de contrefaçon » (32%).

Cependant, le rapport souligne que les PME qui sont à la recherche de partenaires internationaux font face à de grands défis comme une disponibilité restreinte d'expertise, de ressources et de relations d'affaires dans le domaine de la PI pour soutenir leurs efforts de commercialisation en Europe.

« Les PME constituent un groupe d'utilisateurs essentiel dans le système européen de la PI, elles créent de nouvelles technologies, des emplois et de la croissance. Et les brevets les aident à protéger leurs inventions », a déclaré le Président de l'OEB António Campinos. « Surtout, cette nouvelle étude montre que les PME utilisent aussi les brevets pour commercialiser leurs inventions, qu'elles sont de plus en plus innovantes dans leurs stratégies de PI et que le potentiel inexploité dans ce domaine est énorme. Étant donné le rôle que jouent les brevets dans le soutien de notre économie et la progression des nouvelles technologies, les efforts doivent être poursuivis afin de trouver des solutions pour relever avec succès les défis exposés dans cette étude. »

L'étude examine la manière dont les PME commercialisent leurs brevets européens dans la pratique. Elle est fondée sur un vaste échantillon de demandes de brevets européens en provenance de 1140 PME européennes interviewées le premier semestre 2019. Toutes les demandes ont été déposées entre 2008 et 2018. Les brevets européens eux-mêmes sont soit toujours en cours d'examen à l'OEB, soit déjà délivrés. L'étude indique si et comment les inventions protégées sont exploitées à des fins commerciales et met l'accent sur les formes collaboratives d'exploitation comme la licence ou la coopération. En analysant les pratiques de commercialisation de brevets des PME européennes, elle fournit aux décideurs de précieuses informations sur les défis auxquels sont confrontés les principaux acteurs dans les écosystèmes de l'innovation européenne.

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À propos de l'OEB

Avec près de 7 000 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection par brevet de grande qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche sur les brevets.

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