Nouvelle étude de l'OEB : le brevet européen, outil majeur des universités et organismes publics de recherche européens pour exploiter commercialement leurs inventions
- L'Office européen des brevets (OEB) publie son dernier tableau de bord de l'exploitation commerciale des brevets.
- Les universités et organismes publics de recherche européens mettent plus d'un tiers de leurs inventions sur le marché.
- La licence est le modèle qu'ils préfèrent.
- Les partenaires assurant l'exploitation commerciale des inventions comprennent, à parts quasiment égales, des PME et des grandes entreprises.
- Les universités et organismes publics de recherche d'Europe de l'Est et du Sud ont davantage recours à des partenaires situés dans d'autres pays européens.
- L'étude montre qu'il reste encore à faire pour aider les universités et les organismes de recherche à surmonter les obstacles à l'exploitation commerciale et à valoriser leur potentiel.
Munich, le 24 novembre 2020 - Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montre que le brevet européen est un outil majeur pour les universités et organismes publics de recherche européens souhaitant exploiter commercialement leurs inventions. Selon cette étude, plus d'un tiers (36%) des inventions sont déjà en cours d'exploitation et dans 42% des cas une exploitation est prévue.
Intitulée "Valorisation des résultats scientifiques - Tableau de bord de l'exploitation commerciale des brevets : université et organismes publics de recherche européens", cette étude constate par ailleurs que la licence est de loin le modèle d'exploitation préféré (choisi pour 70% des inventions), suivi de la coopération en recherche et développement (R&D) (14%) et la vente de brevets (9%).
"Les universités et les organismes publics de recherche européens sont les moteurs de la recherche scientifique, ils sont à l'origine de nombreuses inventions marquant un tournant décisif", explique le Président de l'OEB, António Campinos. "Ce rapport montre qu'ils ont recours aux brevets européens pour sortir leurs nouvelles technologies des laboratoires et les mettre sur le marché. Mais d'importants obstacles freinent encore l'exploitation commerciale et le transfert de connaissances et de technologie vers l'industrie. L'Europe doit surmonter ces obstacles si elle veut valoriser pleinement son potentiel en matière de recherche et ne pas se laisser distancer par la Chine et les États-Unis dans la course à l'innovation."
Les données recueillies par l'OEB permettent d'établir le profil des entités avec lesquelles les universités et les instituts publics de recherche choisissent de s'associer pour l'exploitation commerciale de leurs inventions. Selon l'étude, il s'agit de PME et de grandes entreprises, à parts quasiment égales (environ 40% pour chacune de ces deux catégories) et la plupart des collaborations menées avec succès (74%) réunissent des partenaires du même pays. Cependant, le rapport montre aussi que les instituts situés en Europe du Sud et de l'Est trouvent plus difficilement des partenaires locaux et recherchent plus fréquemment des partenaires dans d'autres pays européens.
Par ailleurs, l'étude expose les défis auxquels sont confrontés les universités et les organismes publics de recherche pour réussir à exploiter commercialement leurs inventions. Si les deux tiers des inventions ne sont pas (encore) commercialisées, c'est parce qu'elles n'ont pas encore atteint le stade de validation des concepts, soit parce qu'elles sont encore en phase de développement (63%), soit parce que des opportunités commerciales n'ont pas encore pu être identifiées (55%). Les troisième et quatrième raisons par ordre d'importance sont l'impossibilité de trouver des partenaires intéressés (38%) et l'insuffisance des ressources (25%). Ces aspects sont particulièrement problématiques pour les pays d'Europe du Sud et de l'Est.
Pour plus d'informations
Notes aux rédactions
Il s'agit de la deuxième étude de ce type, publiée par l'OEB. La première, intitulée Tableau de bord de l'exploitation commerciale des brevets : PME européennes, publiée l'année dernière, indiquait que les PME exploitaient commercialement deux tiers de leurs inventions.
La présente étude s'appuie sur 686 entretiens menés sur les demandes de brevet déposées à l'OEB entre 2007 et 2018 par 241 universités et organismes publics de recherche européens. On y trouve des informations détaillées sur les inventions brevetées, sur les modes d'exploitation commerciale et sur les difficultés rencontrées par les instituts de recherche pour la mise sur le marché de leurs inventions. Cette étude porte aussi sur le rôle des offices de transfert de technologie et de licences de technologie chargés de l'exploitation des brevets. Elle fournit aux décideurs des éléments démontrant comment exploiter encore davantage le potentiel économique des universités et organismes publics de recherche européen.
Une demande de brevet européen sur dix provenant d'États membres de l'OEB est déposé par une université ou un organisme public de recherche européen. Voir plus d'informations sur les instituts de recherche et l'innovation ici et sur nos ressources concernant les universités ici.
À propos de l'OEB
Avec 6 600 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans l'objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à sa procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB fait aussi autorité au niveau mondial en matière d'information brevets et de recherche de brevets.
Contact presse à l'Office européen des brevets
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