La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d'emplois dans l'UE

Une nouvelle étude révèle l’impact économique des industries ayant un usage supérieur à la moyenne des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017-2019

• Ces industries emploient directement plus de 61 millions de personnes au sein de l'UE et contribuent à la création indirecte de 20 millions d'emplois supplémentaires  
• Ces industries génèrent 6 400 milliards d'euros, soit près de la moitié du PIB de l'UE, tout en représentant la plupart des exportations de l'UE
• Les activités à forte intensité de DPI représentent plus de 75 % du commerce intra-UE, tout en versant des salaires nettement plus élevés (+ 41 %) que les autres industries
• Les industries les plus actives en matière de technologies climatiques et de marques «vertes» représentent 14 % du PIB de l'UE et 9,3 % de l'emploi

Munich, le 11 octobre 2022 - Dans la dernière édition de l'étude publiée aujourd'hui, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent que les industries ayant un recours intensif aux droits de propriété intellectuelle (DPI) ont généré 29,7 % de l'ensemble des emplois de l'UE en 2017-19.

Cela signifie que les secteurs qui utilisent des brevets, des marques ou des dessins et modèles, entre autres DPI, ont directement employé plus de 61 millions de personnes dans l'UE. En outre, 20 millions d'emplois supplémentaires ont été créés dans les industries qui fournissent des biens et des services aux entreprises à forte intensité de DPI, portant le nombre total d'emplois dépendant des DPI à 82 millions (39,4 %).

Régulièrement mise à jour pour évaluer l'impact de la propriété intellectuelle sur l'économie européenne, cette étude révèle que les industries à forte intensité de DPI ont généré 6 400 milliards d'euros au cours de la période 2017-2019, soit plus de 47 % du PIB de l'UE.

Ces industries ont également été à l'origine de la plupart des échanges commerciaux de l'UE avec le reste du monde et générant un excédent commercial de 224 milliards d'euros.

Les secteurs à forte intensité de DPI stimulent également le commerce intra-UE, comme le révèle un indicateur analysé pour la première fois dans l'édition de cette étude. En effet, l'étude montre que les activités dans ces secteurs représentent plus de 75 % du commerce intra-UE et sont un moteur important de la création d'emplois transfrontaliers. Près de 7 millions d'emplois liés aux industries à forte intensité de DPI dans les États membres de l'UE sont créés par des entreprises basées dans d'autres États membres de l'UE. L'étude révèle également que 80,5 % des importations et 80,1 % des exportations de l'UE sont générées par des industries à forte intensité de DPI.

Par ailleurs, l'étude démontre que les secteurs ayant fortement recours aux brevets, marques ou dessins et modèles, entre autres, offrent des salaires nettement plus élevés que dans les autres industries (41 % de plus). D'après les résultats de l'étude, la valeur ajoutée par travailleur est plus élevée dans les industries à forte intensité de DPI que dans d'autres secteurs. Ainsi, le salaire hebdomadaire moyen de ces industries est de 840 euros, contre 597 pour celles qui n'ont pas recours aux DPI. Cette « prime salariale » représente 34 % dans les industries ayant fortement recours aux dessins et modèles, 40 % pour celles qui déposent beaucoup de marques, 49 % pour celles qui sont très actives dans les droits d'auteur et 65 % pour celles à forte densité de brevets.

L'élan du développement durable en l'Europe

L'étude démontre également que les industries à forte intensité de DPI actives dans le développement de technologies climatiques (TACC) et de marques « vertes » sont un atout pour l'économie européenne. Leur impact économique a également augmenté ces dernières années, représentant 9,3 % de l'emploi et 14,0 % du PIB dans l'UE en 2017-2019. Globalement, une demande de brevet européen sur dix déposée par une entreprise ou un inventeur de l'UE en 2019 était liée à des TACC visant à réduire ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre. Les marques « vertes » déposées par des entreprises basées dans l'UE représentent une part similaire de toutes les demandes de marques européennes en 2021. 

Pour le Président de l'Office européen des brevets, António Campinos : « L'innovation, soutenue par un système efficace de droits de propriété intellectuelle, est essentielle pour garantir à long terme la croissance et la compétitivité de l'Europe. La dernière édition de cette étude montre que les secteurs à forte intensité de DPI sont plus que jamais importants pour l'économie européenne. C'est donc une bonne nouvelle pour les entreprises et les inventeurs, d'autant plus que l'innovation européenne va d'ailleurs connaître un nouvel élan avec le lancement prochain du nouveau brevet unitaire européen et de la Juridiction unifiée des brevets. »

À PROPOS DE L'ETUDE

Cette étude est la quatrième d'une série qui évalue la contribution des industries qui recourent fortement aux marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur, indications géographiques et certificats d'obtention végétale à la croissance économique et à l'emploi dans l'UE. Elle utilise une méthodologie similaire aux trois études précédentes publiées en 2013, 2016 et 2019 pour fournir une analyse actualisée de la contribution globale des industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle. En plus de fournir des données sur les États membres de l'UE, l'étude comprend également des données sur l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

À PROPOS DE L'OEB

Avec 6 300 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureau à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans l'objectif de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Grâce à cette procédure centralisée de délivrance de brevets, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB fait aussi autorité au niveau mondial en matière d'information brevets et de recherche de brevets.

Contacts Presse à l'Office européen des brevets

Luis Berenguer Giménez
Directeur principal Communication, Porte-parole

Service de presse de l'OEB
Tel. +49 89 2399 1833
press@epo.org