L'OEB et l'EIC : une collaboration pour soutenir les jeunes entreprises innovantes en Europe
Munich, 22 mai 2024 – L'Office européen des brevets (OEB) et l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) ont réaffirmé leur engagement pour une coopération visant à dynamiser l'innovation en Europe. Les dirigeants des deux organisations, lors d’une réunion en marge de la conférence Vivatech Technology 2024 à Paris, ont fait le point sur leurs activités communes au cours de l'année passée et sont convenus d'étendre leur coopération.
Le président de l'OEB, António Campinos, a dit : « En associant l'expertise de l'OEB en matière de technologie et de brevets à la puissance financière du Conseil européen de l'innovation, nous aidons les startups et les PME innovantes européennes à transformer leurs idées en produits et services. Cela permet non seulement de faire progresser la technologie, mais aussi de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Le brevet unitaire, qui offre une protection plus abordable et plus efficace en Europe, renforcera l'impact de notre coopération à l'avenir. »
Marc Lemaître, directeur général de la recherche et de l'innovation à la Commission européenne, et Jean-David Malo, directeur de l'EISMEA, ont déclaré : « Notre engagement en faveur d'une collaboration à plus long terme est crucial. En combinant le soutien de l'EIC aux idées révolutionnaires des PME et l'expertise de l'OEB en matière de protection des brevets, ce partenariat n’aidera pas à accélérer le passage d’un concept à sa commercialisation. Il assurera également de solides garanties en matière de propriété intellectuelle. Leur coopération permettra aux deux organisations de rester à la pointe des développements technologiques et de veiller à ce que l'EIC soutienne des technologies clés pour la compétitivité future de l'UE. »
Jusqu'à présent, la coopération entre l'OEB et l'EIC comprend des projets pilotes réalisés en 2022 et 2023 ainsi qu’un accord signé en juin 2023 entre l'OEB et l'EISMEA, l'agence qui supervise la mise en œuvre de l'EIC. Dans le cadre de ces activités, des examinateurs de brevets de l'OEB, experts dans leurs domaines technologiques respectifs, ont aidé l'EIC à évaluer les aspects de nouveauté technologique et l'inventivité de 57 projets candidats à une subvention de l'UE. En 2024, l'OEB évaluera 100 dossiers supplémentaires de ce type pour le compte de l’EIC.
Identifier les startups européennes de haute technologie
Les ressources et outils uniques de l'OEB aident les investisseurs, y compris l'EIC, à identifier les PME les plus innovantes en Europe. Le Deep Tech Finder de l'OEB, lancé en automne dernier, associe les profils commerciaux d'environ 8 300 jeunes entreprises européennes en voie d’investissement à des informations relatives à leurs portefeuilles de brevets. Environ une startup sur huit répertoriée dans cet outil gratuit a reçu un financement de l'EIC. Dans le cadre de son partenariat avec l'EIC, l'OEB offre également des informations et des analyses de tendances en matière de brevets pour identifier les évolutions technologiques pertinentes. Il participe à des programmes conjoints de sensibilisation dans le but de promouvoir la valorisation et la commercialisation des brevets par les PME innovantes, les startups et les spin-offs disruptives, les organismes de recherche et les universités.
À l'avenir, l'OEB et l'EISMEA vont considérer comment les deux organisations peuvent-ils apporter un soutien supplémentaire à l'EIC lorsqu'il s'agit de décider du financement d'un projet, tout en mettant en valeur les avantages du brevet unitaire.
L'OEB : un seul point de contact pour la protection des brevets en Europe
Lancé en juin 2023 le brevet unitaire met en avant la valeur de la coopération européenne. Délivré et administré par l'OEB, ce nouveau brevet est largement demandé par des entreprises venant du monde entier, mais davantage par des PME européennes dont le taux est plus d’un tiers des propriétaires européens de brevet unitaire. Le système du brevet unitaire permet de réduire les coûts liés au maintien du brevet, et grâce à un régime de taxes de renouvellement favorable aux entreprises et des procédures d’administration rationalisées tout en augmentant la transparence et la sécurité juridique. Offrant une large couverture géographique à la base d'une seule requête le nouveau brevet confère une validité uniforme en permettant aux demandeurs de jouir de leur brevet européen récemment délivré comme d'un droit unique pour le terrain des États membres de l'UE participant au système unitaire. Le brevet unitaire bénéficie également d’un système juridique unique devant la Juridiction unifiée des brevets, un tribunal de brevets spécialisé de première et deuxième instance.
Pour plus d'informations
- Accéder au Deep Tech Finder de l'OEB
- En savoir plus sur le brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet
- Voir l'actualité de l'OEB du 27 juin 2023 : L'OEB et le Conseil européen de l'innovation renforcent leurs liens pour faire progresser l'innovation de rupture européenne
- Lire le rapport d'impact du Conseil européen de l'innovation 2023 (en anglais)
À propos de l'OEB
Fort d'un effectif de 6 300 personnes, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public en Europe. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans l'objectif de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure centralisée de délivrance des brevets de l'OEB, les inventeurs peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité dans jusqu'à 45 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche de brevets.
À propos de l'EISMEA
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) , créée en avril 2021, est une agence exécutive de la Commission européenne chargée de la mise en œuvre et de la gestion des programmes de l'UE axés sur le soutien aux PME, l'innovation et le marché unique, y compris le Conseil européen de l'innovation.
À propos de l'EIC
Le Conseil européen de l'innovation (EIC) est le programme d'innovation phare de l'Europe visant à identifier, développer et mettre à l'échelle des technologies de rupture et des innovations qui changent la donne. Il a été créé en 2021 dans le cadre du programme Horizon Europe, le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Il dispose d'un budget de 10,1 milliards d'euros pour soutenir les innovations qui changent la donne tout au long de leur cycle de vie, depuis la recherche à un stade précoce jusqu'à la validation du concept, en passant par le transfert de technologie, le financement et la mise à l'échelle des start-ups et des PME. Le fonds EIC, son organe d'investissement, a réalisé plus de 100 investissements dans des entreprises de haute technologie l'année dernière, pour une valeur d'environ 1,2 milliard d'euros. Et pour chaque euro d'investissement direct par l'intermédiaire du Fonds, plus de 3,5 euros d'investissement supplémentaire ont été mobilisés. La valeur totale du portefeuille d'entreprises soutenues par EIC, y compris celles du projet pilote et de son prédécesseur, s'élève à près de 70 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 milliards d'euros au cours des deux dernières années.
Contacts presse – OEB
Luis Berenguer Giménez
Directeur principal Communication / Porte-parole de l'OEB
Service presse de l'OEB
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Contacts presse – EISMEA/EIC
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Responsable de la communication externe, EISMEA
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