L'OEB publie son bilan annuel 2025
Munich, le 30 juin 2026 – L'Office européen des brevets (OEB) a publié aujourd'hui son bilan annuel 2025 accompagné d'une vidéo présentant les principales réalisations de l'Office au cours de l'année passée. Le bilan présente les progrès réalisés dans le cadre du Plan stratégique 2028, dont la finalité principale est la durabilité.
« Pour la première fois de son histoire, l'OEB a reçu plus de 200 000 demandes de brevet européen en 2025 – ce qui reflète la confiance que les acteurs de l'innovation du monde entier placent dans le système du brevet européen. » le Président de l'OEB, M. António Campinos, a dit. « L'amélioration constante de nos produits et services, notamment grâce à l'intégration d'une assistance fondée sur l'IA, les outils de nouvelle génération et le renforcement des flux de travail numériques de bout en bout, donne du pouvoir aux utilisateurs et favorise une collaboration plus étroite avec l'ensemble de nos parties prenantes. »
L'Office a enregistré son plus haut niveau de productivité jamais enregistré dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets, avec une hausse de 3,7 % par rapport à 2024, renforçant ainsi sa pérennité financière. Parallèlement, la réactivité en matière de produits et de services s'est accrue, tout en maintenant une satisfaction des utilisateurs et une qualité à des niveaux élevés. Le respect des délais en matière de recherche, qui est un aspect clé de la qualité et de la sécurité juridique, s'est particulièrement amélioré.
L'OEB a également poursuivi sa transformation numérique, se focalisant sur la simplification des processus et la modernisation des plateformes tout en préservant la sécurité, l'accessibilité et les services aux utilisateurs. Quelques points marquants sont présentés ci-dessous concernant les cinq leviers d'action du Plan stratégique 2028 : personnes, technologies, produits et services de grande qualité délivrés dans les délais, partenariats et pérennité financière.
La qualité et la satisfaction des utilisateurs restent élevées
La qualité est au cœur du travail de l'OEB, ce qui garantit que l'augmentation de la demande en brevets européens s'accompagne de normes élevées tout au long de la procédure de délivrance des brevets. En 2025, la production a augmenté pour atteindre 418 868 dossiers traités (soit une hausse de 4,0 %). La charge de travail s'est concentrée dans les domaines qui contribuent à la compétitivité européenne tels que les technologies numériques et la santé avec une croissance soutenue des secteurs des matériaux et de la production, favorisée par l'essor de l'innovation dans les technologies des batteries. L'OEB s'est adaptée aux dernières évolutions grâce aux recrutements ciblés et à la reconversion, maintenant ainsi la qualité, le respect des délais et l'efficacité dans l'ensemble des domaines technologiques.
Le respect des délais dans la procédure de délivrance des brevets s'est amélioré, renforçant ainsi la sécurité juridique pour les utilisateurs et le marché. La durée moyenne des recherches standards a été réduite à un peu plus de cinq mois, grâce à une collaboration précoce au sein des divisions de la recherche active. La part des recherches standards envoyées dans les délais a atteint 86,8 %. La durée moyenne des délivrances de brevets standards s'est également réduite, avec de nouveaux progrès en matière de cohérence et de qualité. Le respect des délais s'est également amélioré dans les procédures d'opposition.
La satisfaction des utilisateurs à l'égard des produits et services de l'OEB est restée élevée, comme l'a révélé la dernière enquête de satisfaction des utilisateurs qui, avec plus de 8 000 participants, s'est avérée être la plus approfondie à ce jour. Grâce aux nombreux avis d'utilisateurs recueillis via l’ensemble des canaux de communication de l’OEB, le Plan d'action pour la qualité 2025 de l'OEB a présenté des initiatives de qualité claires qui ont conduit à de nouvelles améliorations en matière de qualité fondamentale. Elles ont été suivies de manière transparente en utilisant notre tableau de bord sur la qualité et des indicateurs clés de performance.
Amélioration des outils des examinateurs et des services en ligne pour les utilisateurs
L'OEB a continué de tirer profit des dernières technologies pour simplifier les processus et renforcer la procédure de délivrance des brevets numérique de bout en bout. Les capacités de l'IA ont été étendues à l'ensemble des outils des examinateurs. Des tests rigoureux et approfondis ont été pratiqués pour garantir que les systèmes d’IA de l’OEB se délivrent des performances cohérentes et sécurisée, conformément à la politique de l'OEB sur l'utilisation des systèmes basés sur l'intelligence artificielle.
L'outil de prérecherche a été amélioré grâce à un composant basé sur un modelés de langage à grande échelle entraîné sur des dizaines de milliers de requêtes d'examinateurs ayant abouti, afin d'aider à découvrir un état de la technique utile qui pourrait passer inaperçu dans le cas contraire. La mise à niveau a été conçue pour garantir que l'examinateur garde un véritable contrôle tout en renforçant à la fois la qualité et l'efficacité de la recherche. Parmi les autres domaines soutenus par l'intégration de l'IA figurent l'attribution numérique des dossiers, la recherche avancée, l'analyse de documents et la procédure orale.
MyEPO services a évolué pour devenir la passerelle numérique principale pour les demandeurs et les représentants, servant désormais plus de 10 000 utilisateurs enregistrés. Les fonctionnalités en libre accès de l'OEB, l'amélioration des API et les nouveaux outils collaboratifs ont rendu les interactions dans l'ensemble du cycle de vie du brevet plus simples, plus efficaces et plus transparentes. Parmi les autres avancées majeures en matière de dépôt en ligne figurent le déploiement du dépôt en ligne 2.0 en tant qu'outil de dépôt standard et la préparation de la mise en place du dépôt au format DOCX pour tous les utilisateurs.
Un meilleur accès à un système du brevet européen de portée mondiale
Dans un marché unique européen des technologies en pleine croissance, le système du brevet unitaire, dont le taux d'adoption dépasse les attentes, a amélioré l'accès à la protection par brevet en réduisant les coûts et la complexité pour l'ensemble des utilisateurs. Les PME, les universités, les organisations publiques de recherche représentent désormais près de la moitié des brevets unitaires délivrés aux inventeurs européens. Cela confirme que le brevet unitaire fournit aux petits opérateurs un moyen économique d'accéder à un marché de 350 millions de personnes. L'outil Fee Assistant récemment lancé a permis de sensibiliser à un soutien supplémentaire pour les petites et micro-entités européennes.
En outre, les acteurs du système mondial d'innovation, notamment les investisseurs et les responsables politiques, se tournent vers l'OEB pour obtenir les informations fondées sur les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. L'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB joue un rôle crucial en fournissant des renseignements sur les brevets au grand public grâce à ses études et à ses outils. Deep Tech Finder, par exemple, permet désormais au grand public d'effectuer des recherches parmi plus de 13 000 entreprises émergentes et centres de recherche à la pointe de l'innovation dans de nombreux domaines, ainsi que parmi plus de 12 000 investisseurs.
Deux nouveaux outils ont été lancés afin de fournir des renseignements récents sur les technologies émergentes : Patent Standards Explorer et la bibliothèque numérique. Enfin, afin de permettre aux utilisateurs d'explorer en profondeur des inventions émergentes dans des secteurs industriels spécifiques, l'EPO Technology Dashboard a été complété par des cartographies détaillées.
Engagement en faveur de la transparence
Le bilan annuel 2025 est accompagné de rapports annexes détaillés portant sur les questions clés que sont la qualité, les aspects sociaux, la durabilité environnementale, la transformation numérique, la protection des données et les partenariats. Au-delà des résultats opérationnels qu'ils présentent, ces rapports reflètent notre engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance.
Pour plus d'informations
- Bilan annuel 2025
- Plan stratégique 2028
- Observatoire de l'OEB sur les brevets et la technologie
- EPO Technology Dashboard, publié le 24 mars 2026
Relations avec les médias – Office européen des brevets
Roberta Romano-Götsch
Porte-parole de l'OEB
Service presse de l'OEB
[email protected]
Tél.: +49 89 2399-1833
Mobile: +49 151 5440 3997
À propos de l'OEB
Avec ses 6 300 membres du personnel, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public en Europe. Sis à Munich et doté d'agences à Berlin, à Bruxelles, à La Haye et à Vienne, l'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure de délivrance de brevets centralisée de l'OEB, les inventeurs et inventrices peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité couvrant jusqu'à 46 pays qui représentent un marché de quelque 715 millions de consommateurs. L'OEB constitue également la référence mondiale en matière d'informations brevets et de recherche de brevets.