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Technical fault in the Oral Proceedings calendar (reference no. INC0211022) - Issue resolved

 
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We are pleased to inform you that the issues encountered with the Oral proceedings calendar reported on 06.05.2024 (reference no. INC0211022) have been resolved with effect of 14.05.2024, 20:14 h. 
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Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.