Les revendications jugées brevetables/admissibles par l'OEE doivent-elles être reformulées si leur forme actuelle ne satisfait pas aux exigences énoncées par la Convention sur le brevet européen (CBE) ?
Oui, les revendications doivent être rédigées d'une manière qui soit conforme aux exigences de la Convention sur le brevet européen (CBE) et de la jurisprudence pertinente.
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