Qu'est-ce que le projet pilote CNIPA-OEB ?
Le projet pilote CNIPA-OEB a pour objectif de donner aux ressortissants ou aux résidents de la République populaire de Chine la possibilité de choisir l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA) ou administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA) lorsqu'ils déposent une demande de brevet internationale en vertu du PCT, pour laquelle la CNIPA ou le Bureau international de l’OMPI agit en qualité d'office récepteur.
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