FAQ
Si vous êtes un ressortissant ou un résident de la République populaire de Chine, vous pouvez...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/projet-pilote-cnipa-oeb/loeb-agissant-en-qualite
L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA)
Questions et réponses
FAQ
Non. Une fois que vous avez déposé votre demande et sélectionné la CNIPA en tant qu'ISA, aucun...
FAQ
Vous pouvez, postérieurement au dépôt de la demande, produire des pièces auprès de l'OEB agissant en...
FAQ
Oui. Faire le choix de l'OEB agissant en qualité d'ISA dispense, durant la phase européenne, de la...
FAQ
Pour les demandes internationales revendiquant la priorité d'une demande antérieure (nationale ou...
FAQ
L'ISR et l'opinion écrite de l'ISA seront mis à votre disposition par voie électronique via le...
FAQ
Si vous recevez un rapport de recherche internationale (ISR) négatif et une opinion écrite (WO-ISA)...
FAQ
Dans le cadre de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA, vous pouvez être représenté...
FAQ
Les détails de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA sont exposés dans le chapitre 3...