L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA)

Si vous êtes un ressortissant ou un résident de la République populaire de Chine, vous pouvez...

Non. Une fois que vous avez déposé votre demande et sélectionné la CNIPA en tant qu'ISA, aucun...

Vous pouvez, postérieurement au dépôt de la demande, produire des pièces auprès de l'OEB agissant en...

Oui. Faire le choix de l'OEB agissant en qualité d'ISA dispense, durant la phase européenne, de la...

Pour les demandes internationales revendiquant la priorité d'une demande antérieure (nationale ou...

L'ISR et l'opinion écrite de l'ISA seront mis à votre disposition par voie électronique via le...

Si vous recevez un rapport de recherche internationale (ISR) négatif et une opinion écrite (WO-ISA)...

Dans le cadre de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA, vous pouvez être représenté...

Les détails de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA sont exposés dans le chapitre 3...