https://www.epo.org/fr/service-support/faq/informations-juridiques/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference-3

Si la connexion Internet disponible n’est pas satisfaisante, quelles sont les autres solutions possibles ?

Si la visioconférence n'est pas possible dans un lieu donné en raison d'une connexion Internet insatisfaisante, il pourra s’avérer nécessaire de vous déplacer dans un autre lieu à proximité où la connexion est meilleure.

Nous recommandons fortement aux utilisateurs de procéder à un appel test avant la date de la procédure orale, en s'y prenant suffisamment de temps à l'avance (de préférence deux à trois semaines mais au moins cinq jours ouvrés à l'avance). Compte tenu des éventuelles mises à jour logicielles, il n'est pas recommandé d'effectuer l'appel test plus d'un mois à l'avance. Il va sans dire que l'appel test doit être effectué avec l'équipement que la partie utilisera pour la procédure orale, et depuis le site où elle se trouvera ce jour-là.

Pour convenir d'un appel test avec nous, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse EPOvicotest@epo.org, en indiquant la date souhaitée, le numéro de votre demande ainsi que les noms et coordonnées (numéros de téléphone et adresses de courrier électronique) de chacun des participants. Nous programmerons ensuite une session de test de 30 minutes (proposée du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 18 h heure de Munich / La Haye) et nous vous enverrons une invitation contenant les données de connexion pour l'appel.

Le test vise à vérifier que:

  • l'application de visioconférence fonctionne correctement ;
  • la connexion établie est stable et offre une qualité visuelle et sonore adaptée;
  • chaque interlocuteur peut présenter du contenu ;
  • l'accès à plusieurs canaux audio est disponible pour l’interprétation simultanée.

La procédure orale ne peut être reportée pour des raisons techniques de connexion que si tout a été mis en œuvre pour répondre aux exigences techniques et si un appel test avec l'ensemble des parties montre qu'il n'est pas possible d'établir une connexion suffisamment fiable.