À quelle date les données affichées dans le Data Desk ont-elles été arrêtées ?

Les données relatives aux demandes de brevets européens et aux brevets délivrés sont présentées par année civile. Pour chaque année de déclaration, une date de clôture (généralement cinq semaines après la clôture de l'exercice) est appliquée lors de la compilation des données. Chaque ensemble de données représente donc un aperçu de la situation telle qu'elle était comprise à ce moment-là.

Les demandes de brevets déposées via le PCT sont comptabilisées par l'OEB l'année où elles entrent dans la phase régionale européenne, une fois que toutes les exigences sont satisfaites (en général environ 31 mois après la date de priorité, sauf si le demandeur demande que ce soit plus tôt). Dans certains cas, elles peuvent être comptabilisées l'année civile qui suit le dépôt initial.