https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/produits-dinformation-brevets/commande/comment-fonctionne
Comment fonctionne le renouvellement automatique de licence ?
- Veuillez activer le renouvellement automatique de licence en cochant la case Renouvellement automatique sur le formulaire de commande.
- Vous recevrez une facture à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre pour l'année suivante, afin de garantir que le paiement parvienne à l'OEB avant le 1er janvier et que votre accès ne soit pas interrompu.
- Les licences continueront d'être renouvelées automatiquement chaque année, à moins que vous n'en demandiez explicitement l'annulation avant le mois de décembre par courrier électronique adressé à [email protected].
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