Qu'est-ce que le Registre européen des brevets ?

Le Registre européen des brevets (le Registre) est le lieu de stockage officiel où l'Office européen des brevets rassemble toute la documentation accessible au public et toutes les informations relatives à la situation juridique des demandes de brevet européen, des demandes de brevet européen à effet unitaire et des demandes de brevet euro-PCT, à mesure qu'elles passent par les différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets, y compris l'opposition et certains aspects des procédures de recours et post-délivrance. Les informations post-délivrance sont accessibles dans la rubrique Brevet unitaire du Registre. S'il ne s'agit pas d'un brevet européen à effet unitaire, vous pouvez consulter les informations post-délivrance dans la vue EP Situation juridique et accéder aux registres nationaux correspondants par l'intermédiaire de liens directs (deep links) (lorsqu'ils sont disponibles). Un bref aperçu des informations post-délivrance, notamment pour les brevets européens à effet unitaire, est disponible dans la vue EP Registre fédéré. Le Registre européen des brevets est gratuit.