https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/services-brevets-ouverts/requetes-de-recherche-conseils-1
Pourquoi, lorsque j’utilise le service "Published Data", j’obtiens le cycle de publication complet même si je ne sélectionne pas l’élément "full cycle" ?
Si, lors de la requête, vous utilisez le format EPODOC sans indiquer un code de type de document, le système recherchera toutes les publications correspondant à celle demandée.
Voici un exemple de requête faite en utilisant le format EPODOC :
Il en sera ainsi pour les offices dans lesquels le même numéro identifie plusieurs étapes de publication (par ex. EP, WO, FR). Dans ce cas-là, le système affichera toutes les publications portant ce numéro spécifique, ce qui correspondra effectivement à tout le cycle de publication. Pour éviter ceci, vous pouvez soit entrer un code de type de document, soit utiliser le format DOCDB.