https://www.epo.org/fr/node/requetes-de-recherche-conseils-7

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas le texte intégral pour certaines publications ? Dans Espacenet, j’obtiens le texte intégral pour EP0714461 mais lorsque je recherche la description dans OPS, le message "Requested data could not be found" s’affiche.

Les demandes de brevet euro-PCT (par ex. EP0714461 A1) ne sont pas republiées par l’OEB parce qu’elles ont déjà été publiées dans une langue officielle de l’OEB (allemand, anglais ou français) par l’OMPI. Contrairement à OPS, Espacenet récupère le texte intégral de la publication PCT correspondante.

Par conséquent, vous ne pourrez consulter que les données bibliographiques de la publication EP0714461A1. Le document en texte intégral est publié uniquement comme WO 9534702 A1. L’OEB publiera cependant le brevet EP délivré, dans ce cas comme document EP0714461 B1.