https://www.epo.org/fr/node/que-se-passe-t-il-apres-que-jai

Que se passe-t-il après que j'ai chargé un ou plusieurs documents à l'aide du Contingency Upload Service ?

Les documents que vous chargez à l'aide du Contingency Upload Service sont stockés sous forme cryptée, la date et l'heure du chargement étant enregistrées.

Une fois le chargement effectué avec succès, vous recevrez un courriel automatique accusant réception des documents et indiquant la date et l'heure de la réception, ainsi qu'un code de référence unique associé à votre chargement.

Le Contingency Upload Service ne prévoit pas les validations normalement effectuées par les outils de dépôt en ligne de l'OEB. Par conséquent, l'OEB devra intervenir après que vos documents auront été chargés, aux fins de leur incorporation dans le dossier de l'OEB et de leur traitement dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets.

C'est pourquoi, si votre chargement concerne une nouvelle demande de brevet européen ou une nouvelle demande internationale, le courriel accusant réception de vos documents n'indiquera pas de numéro de demande EP ou PCT. L'OEB émettra ce numéro une fois qu'il aura traité de votre chargement.