https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/paiement-centralise-des-taxes/prelevement-automatique/quel-est
Quel est le format pour les ordres collectifs de prélèvement automatique ?
Télécharger le format approprié.
Les types d'ordre de prélèvement automatique suivants peuvent être saisis dans la colonne "procedure" :
- EP – pour toutes les taxes EP
- EPNIRF – pour toutes les taxes EP sauf les taxes annuelles
- EPIRF – pour les taxes annuelles uniquement
- PCT – pour les taxes au titre du PCT
- UP – pour les taxes afférentes aux brevets unitaires.
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