Quels types d'ordre de prélèvement automatique puis-je émettre au moyen du paiement centralisé des taxes ?

Dans le paiement centralisé des taxes, vous pouvez émettre tout type d'ordre de prélèvement automatique à la rubrique Gestion des prélèvements automatiques, à savoir pour toutes les taxes EP, pour toutes les taxes EP sauf les taxes annuelles, ou pour les taxes annuelles uniquement. Vous pouvez également émettre des ordres de prélèvement automatique pour les taxes afférentes aux brevets unitaires et pour les taxes au titre du PCT.