L'OEB a produit une série d'études de cas sur les petites et moyennes entreprises (PME) européennes qui tirent profit des brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle (PI) pour réussir.
Des PME de plusieurs pays, en activité dans différents secteurs industriels et domaines technologiques, ont été interrogées sur leur stratégie de PI et le modèle d'entreprise sous-jacent. Les études de cas ainsi obtenues montrent comment des PME nouvelles et des PME bien établies ont développé les capacités de gestion de la PI dont elles ont besoin et comment elles tirent profit de la PI.
Cliquez sur le nom d'une entreprise pour accéder à davantage d'informations et de documents téléchargeables.
Marinomed (biotechnologie – Autriche)
Lutter contre la grippe à l'aide des algues rouges
- Les
modèles de licence flexibles augmentent les chances de créer des
situations gagnant-gagnant.
- Faire
appel à un spécialiste de la PI à un stade précoce de la phase de R&D
peut améliorer la protection par brevet pour des applications commerciales
ultérieures.
- La
négociation est le moyen privilégié pour résoudre d'éventuelles questions
de contrefaçon ; le litige est considéré comme un dernier recours.
- Les
marques peuvent ajouter de la valeur aux brevets et prolonger la
protection au-delà de la durée de vie du brevet.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Biotechnologie |
Autriche |
Technologies antivirales |
Licences de technologie |
En tant qu'entreprise de découverte de médicaments, Marinomed s'appuie largement sur les brevets. Ses inventions sont validées dans une centaine de pays. L'entreprise gère et fait valoir activement son portefeuille de PI, qui contient également quelques marques. L'exploitation de ses droits de PI est fondée sur deux grands modèles de licence.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
| Chapitre de livre |
IP for investors (EN) |
Orcan (machines et appareils électriques, énergie électrique – Allemagne)
Recycler la chaleur résiduelle pour refroidir la planète
- Les
entreprises nées de la recherche universitaire ont besoin d'accéder
rapidement aux droits de PI pertinents.
- Les
mandataires en brevets doivent comprendre l'invention et le profil de
l'entreprise.
- Les
brevets aident à faire connaître les atouts d'une entreprise sur le plan
technique et ses compétences en matière d'innovation.
- Il
est possible d'accéder à des inventions conjointes sans qu'il y ait
propriété conjointe du brevet en ayant recours à des accords de concession
réciproque de licences.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Machines et appareils électriques, énergie électrique |
Allemagne |
Générateurs d'énergie à partir de chaleur résiduelle |
Ventes de produits |
Cette entreprise née de la recherche universitaire vend des composants standard de générateurs d'énergie thermique qui recyclent la chaleur résiduelle en la transformant en électricité. L'acquisition précoce de brevets d'université était essentielle pour attirer des financements. Orcan coopère avec d'autres entreprises, mais simplifie la gestion de ses brevets en évitant la propriété conjointe.
Aerogen (technologies médicales – Irlande)
Nouveau souffle pour l'administration de médicament par aérosol
- Les
clients, les investisseurs et les partenaires considèrent qu'il est très
important pour une jeune entreprise de détenir des droits de PI solides.
- La
montée en puissance d'une entreprise doit aller de pair avec la
constitution d'un portefeuille de PI.
- Afin
de commercialiser avec succès des technologies innovantes, il convient de
définir clairement la stratégie de PI et de l'associer étroitement aux
autres fonctions clés de l'entreprise.
- La
veille concurrentielle et les recherches de brevets sont des éléments
essentiels de la gestion de la PI.
Technologies médicales
| Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d'entreprise
|
| Ireland |
Irlande |
Nébuliseurs |
Ventes de produits, licences de technologie |
Lorsqu'une petite start-up devient leader mondial des technologies d'administration de médicament par aérosol dans le cadre de soins aigus, ses partenaires stratégiques doivent pouvoir se fier à la qualité et à la protection des produits qu'elle propose. La clé pour relever un tel défi est de détenir un portefeuille de brevets solide protégeant à la fois la technologie principale et une variété d'applications de produits.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Cosmed (technologies médicales – Italie)
À la pointe des diagnostics cardiopulmonaires
- Il
est essentiel de prendre en compte à la fois les influences internes et
les influences externes sur le portefeuille de brevets.
- Des
recherches approfondies dans l'état de la technique doivent être
effectuées à un stade précoce du processus de création et vérifiées par
des professionnels au cours de la procédure de délivrance des brevets.
- Il
est important de faire appel à une expertise et à un soutien externes pour
obtenir un retour d'informations sur la stratégie de PI et mettre en œuvre
des choix stratégiques.
- Au
moment de la constitution et de la gestion d'un portefeuille de PI, il est
crucial de limiter les dépenses sans compromettre la qualité.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Technologies médicales |
Italie |
Appareils de mesure biomédicale |
Ventes de produits |
Cette entreprise spécialisée dans les appareils médicaux s'appuie sur des droits de PI solides. Des droits de PI solides améliorent la visibilité et la notoriété de l'entreprise, facilitent la coopération avec les partenaires et justifient des prix élevés. La création d'un portefeuille de PI en amont sécurise l'investissement en R&D et offre une protection contre l'imitation jusqu'à la mise en conformité avec les normes réglementaires.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Micrel Medical Devices (technologies médicales – Grèce)
Pompes à perfusion intelligentes pour le traitement de patients à domicile
- C'est
en innovant de façon permanente et en protégeant leurs innovations par des
brevets que les PME technologiques peuvent concurrencer les grandes
entreprises.
- La
protection par brevet peut aider à sécuriser des investissements et
réduire les risques lors de la mise sur le marché de nouveaux produits.
- Les
stratégies de dépôt bien pensées permettent aux entreprises non seulement
d'accélérer la procédure de délivrance, mais également de retarder, le cas
échéant, certaines décisions.
- Effectuer
des recherches régulières dans les bases de données de brevets permet aux
entreprises de surveiller les concurrents et de découvrir des possibilités
pour de futures innovations.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Technologies médicales |
Grèce |
Systèmes de perfusion |
Ventes de produits |
En tant qu'entreprise de technologies médicales, Micrel utilise les brevets et l'information brevets de manière stratégique pour protéger ses futures gammes de produits, garantir sa liberté d'exploitation et trouver l'inspiration pour de nouvelles évolutions techniques.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Webdyn (communication numérique – France)
L'intégration des TIC crée des solutions pour l'Internet des objets
- Les
brevets peuvent être utilisés pour protéger la liberté d'exploitation, par
exemple au moyen d'accords de concession réciproque de licences.
- Ils
peuvent ajouter de la valeur lors de la conception d'une stratégie de
marketing.
- Les
options permettant de retarder les décisions dans le cadre de la procédure
de délivrance des brevets peuvent être utilisées de manière stratégique
afin de gagner du temps ou d'optimiser les dépenses afférentes aux
procédures de délivrance et de validation.
- Même
les brevets en instance peuvent apporter une valeur commerciale
importante.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Communication numérique |
France |
Passerelles IP |
Ventes de produits |
Travaillant sur l'Internet des objets, cette entreprise a tiré profit d'une demande de brevet en instance, en l'utilisant comme un actif au moment de négocier la liberté d'exploitation pour une partie de ses activités.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Fractus (télécommunications – Espagne)
Des motifs de flocon de neige à l'origine d'une nouvelle application pour les antennes
- Il
est essentiel d'avoir une stratégie de PI proactive à long terme qui soit
cohérente avec la vision générale de l'entreprise.
- Un
portefeuille de brevets fondé sur des efforts de R&D continus permet
aux entreprises de se concentrer sur l'octroi de licences de technologie
et sécurise les financements.
- Bien
qu'il s'agisse du dernier recours, le litige joue un rôle important en
matière de lutte contre les contrefaçons volontaires.
- La
juridiction unifiée du brevet (JUB) a la capacité de mettre un terme aux
inconvénients du système européen actuel de règlement des litiges, qui est
un système fragmenté.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Télécommunications |
Espagne |
Antennes fractales
|
Licences de technologie |
Le producteur d'antennes Fractus a bâti son succès sur l'octroi de licences portant sur ses technologies brevetées. Son portefeuille de PI solide et sa détermination à faire respecter ses droits renforcent sa position lors des négociations d'octroi de licences et sécurisent les futurs investissements en R&D.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Ekspla (optique – Lituanie)
Tirer profit de la PI : des outils de recherche aux applications industrielles
- Une
stratégie de PI et des compétences en matière de gestion peuvent aider à
surmonter les défis posés par les changements de modèle d'entreprise.
- Les
brevets peuvent servir à définir le profil de compétence technologique
d'une entreprise.
- Combiner
des secrets commerciaux et des brevets peut être un moyen rentable et
efficace de protéger la PI.
- La
propriété conjointe d'un brevet est une option acceptable, sous réserve
d'un accord clair profitant aux deux parties.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Optique |
Lituanie |
Lasers |
Ventes de produits |
La protection de la PI a aidé Ekspla à entrer sur le marché des applications laser industrielles et à prendre part à des projets internationaux bénéficiant d'un financement public. Ekspla dépose des brevets conjointement avec ses partenaires et combine les brevets aux secrets commerciaux lorsque les circonstances s'y prêtent.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Skeleton (machines et appareils électriques, énergie électrique – Estonie)
Des condensateurs de graphène pour stocker l'énergie
- Il
est important que la stratégie de PI évolue dès le début de pair avec la
stratégie d'entreprise.
- Le
fait de fournir à tous les membres de l'équipe responsable de l'innovation
des connaissances à jour en matière de PI et de faire appel à une
expertise externe contribuera à la qualité du portefeuille de PI de
l'entreprise et améliorera son efficacité.
- Les
renseignements obtenus à partir des informations brevets peuvent être
utilisés à des fins de R&D et de création de PI.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Machines et appareils électriques, énergie électrique |
Estonie |
Ultracondensateurs |
Ventes de produits |
En tant que producteur de matériaux avancés pour le stockage d'énergie, Skeleton sait qu'elle a besoin d'un portefeuille de brevets solide si elle entend poursuivre l'amélioration de sa technologie et gagner de nouvelles parts de marché. Les employés de Skeleton sont polyvalents de sorte que chacun peut soutenir la stratégie de PI et veiller à ce qu'elle soit en adéquation avec les efforts de R&D de l'entreprise.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Voltea (machines et appareils électriques, énergie électrique – Pays-Bas)
La capacitance, un tournant en matière de purification
- Des
brevets solides en adéquation avec les produits d'une entreprise aident à
protéger l'exclusivité sur les marchés principaux.
- La
stratégie de PI doit évoluer en même temps que l'entreprise, les droits de
PI apportant une contribution différente à chaque stade.
- Les
brevets peuvent aider à établir des partenariats commerciaux qui apportent
des financements supplémentaires, un soutien en matière de R&D et de
nouveaux réseaux commerciaux.
- Une
approche globale de la gestion de la PI suppose de développer constamment
de nouvelles compétences et de nouveaux outils avancés.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Machines et appareils électriques, énergie électrique |
Pays-Bas |
Modules de déionisation de l'eau |
Ventes de produits, licences de technologie |
En otbenant des brevets pour sa technologie d'adoucissement et de déionisation de l'eau, Voltea a pu essaimer à partir d'une entreprise plus grande. Les brevets l'ont aidé à attirer des investisseurs, à mettre en place une coopération avec des partenaires et à s'imposer en fin de compte comme leader dans ce domaine.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
Lithoz (machines-outils – Autriche)
La fabrication additive (impression 3D) ouvre un nouveau chapitre pour les céramiques
- La
stratégie de PI d'une université peut avoir une grande incidence sur le
succès d'un essaimage.
- Il
est recommandé de faire appel à des gestionnaires spécialisés dans la PI
afin qu'ils tiennent compte des questions de PI parallèlement aux
activités quotidiennes de l'entreprise.
- Un
climat ouvert peut stimuler la créativité des employés et conduire à des
projets fructueux.
- Même
des améliorations techniques mineures peuvent satisfaire un besoin du
marché et méritent d'être brevetées.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Machines-outils |
Autriche |
Machine for manufacturing of ceramics |
Ventes de produits |
Des brevets détenus par des universités ont permis à cette entreprise créée par essaimage d'entrer sur le marché de la fabrication additive (impression 3D) de céramiques pour des applications industrielles. Les mesures stimulant la créativité du personnel et des partenaires de recherche se sont traduites par de nouvelles idées brevetables qui renforcent le portefeuille de brevets de l'entreprise et consolident sa position sur le marché.
Picote (machines-outils – Finlande)
Une méthode innovante pour réparer des conduites sans casser les murs
- Les
brevets peuvent permettre à une société de service d'étendre son modèle
d'entreprise aux produits de haute valeur.
- Les
clients et les revendeurs peuvent fournir d'importantes informations concernant
la contrefaçon qui peuvent être utilisées pour faire respecter les droits
de PI.
- L'intégration
d'experts de la PI dans l'équipe principale peut permettre de rationaliser
les procédures de gestion de la PI et rendre celles-ci plus efficaces.
- Les
contributions de clients et une veille de la PI peuvent stimuler
l'innovation.
Industrie
| Pays
| Produit principal
| Modèle d’entreprise
|
| Machines-outils |
Finlande |
Outils de nettoyage et de réparation de conduites |
Ventes de produits |
Cette entreprise traditionnelle de construction et de rénovation a étendu ses activités au développement de solutions mécaniques. Depuis que l'entreprise a décidé de breveter ces solutions, les ventes des produits correspondants, qui sont en partie faciles à copier, jouent un rôle majeur dans son succès.
Type de document
| Téléchargement
|
| Étude de case |
|
