Communiqués



  • Munich, le 14 juillet 2021

    167e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 29 et 30 juin 2021)

    Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 167e session sous forme de session en ligne, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

    Le rapport d'activité du Président de l'Office a été présenté au Conseil sous la forme d'une vidéo complète, revenant sur les faits marquants de 2020 et décrivant les principaux changements survenus à l'OEB, ainsi que les différentes manières dont l'Office a progressé dans la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Président de l'Office a par ailleurs souligné les améliorations enregistrées tant en matière de qualité que de respect des délais, ainsi que la baisse significative de l'arriéré de dossiers de l'Office. La numérisation de la procédure de délivrance des brevets - ainsi que la plateforme numérique des dossiers, l'attribution numérique des dossiers et la plateforme numérique des talents ؘ- ont également ouvert la voie à une gestion plus flexible de la charge de travail, à une mobilité interne accrue et à des gains d'efficacité. Le développement professionnel est ainsi resté une priorité absolue en 2021, comme en témoigne l'offre accrue de formation en ligne. Plusieurs États membres ont félicité le Président, le management et le personnel pour ces excellents résultats, qui témoignent de la résilience de l'Office, de son ingéniosité et de sa volonté de s'adapter aux défis posés par la pandémie tout au long de l'année.

    De plus, le Conseil a pris note des rapports de son président, ainsi que des présidents respectifs de la Commission du budget et des finances, du Comité "Soutien technique et opérationnel" et du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS).

    L'Office a présenté un document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" qui décrit comment il pourra s'adapter à la nouvelle normalité afin de rester fidèle à son engagement d'excellence. Le document contient des orientations stratégiques visant à renforcer la flexibilité, la collaboration, ainsi que le sentiment d'appartenance à une communauté professionnelle au sein de l'OEB. Après un débat animé, au cours duquel certains États membres ont appelé à la prudence, le Conseil a émis un avis favorable unanime. Le Conseil a également discuté de l'approche retenue par l'Office pour revoir sa stratégie d'investissement dans les bâtiments à moyen terme, à la lumière de la nouvelle normalité, et pris acte de cette approche.

    Le Conseil a aussi abordé plusieurs autres points essentiels et a approuvé :

  • la réforme des indemnités d'éducation et des allocations de garde d'enfants. Cette réforme introduit un système juste et simple qui doit profiter à tous les parents de l'OEB et à leurs enfants, quelle que soit leur nationalité, préserver l'attractivité de l'OEB, alléger la charge administrative et accroître l'acceptation ;
  • le nouveau règlement relatif à la protection des données, qui dote l'Office d'un système de protection des données solide et évolutif, à la hauteur des normes de protection des données d'autres organisations internationales, notamment de l'UE.

En ce qui concerne les questions financières, ayant pris note de l'avis du Collège des commissaires aux comptes, le Conseil a approuvé le rapport du Collège, ainsi que les comptes de l'OEB pour 2020 et il a salué l'approche prudente de l'Office s'agissant des hypothèses de planification pour 2022, compte tenu de l'impact de la pandémie. Grâce à sa politique de recrutement prudente et aux effets favorables de son ensemble de mesures financières, l'Office prévoit d'atteindre un résultat net positif pour 2022.

Le Conseil a en outre pris note des dernières évolutions dans le domaine du brevet unitaire.

Enfin, à huis clos, le Conseil a pris un certain nombre de décisions portant sur des questions relatives au personnel, et a en particulier décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir plusieurs membres et présidents des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours ou conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.

Le secrétariat du Conseil


  • Munich, le 24 mars 2021

    166e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 23 mars 2021)


  • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu en ligne sa 166e session le 23 mars dernier, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
    Le Président de l'Office européen des brevets, António CAMPINOS, a présenté au Conseil un rapport détaillé concernant la performance de l'Office au titre de chacun des cinq principaux objectifs du Plan stratégique 2023, et lui a fourni des informations sur la préparation de la nouvelle normalité et le lancement de la consultation des parties prenantes externes. Le Conseil a pris note avec satisfaction du rapport du Président, tout en félicitant et en remerciant le management et les agents de l'Office pour la persistance des excellents résultats obtenus.
    Le Conseil a pris note du rapport d'activité de son Président ainsi que du rapport du président du Conseil des chambres de recours, ainsi que du rapport d'activités du Président des chambres de recours. Le Conseil a commenté en termes très élogieux les résultats obtenus par les chambres de recours.
    Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité la modification du règlement de procédure des chambres de recours, à savoir l'insertion du nouvel article 15bis qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.
    Le Conseil a enfin procédé aux nominations et reconductions suivantes :
    • Reconduction de M. Thomas GROFFMANN (DE) dans ses fonctions d'Administrateur des fonds pour un nouveau mandat de cinq ans ;
    • Reconduction de M. Antti RIIVARI (FI) dans ses fonctions de président du Comité "Droit des brevets" pour un nouveau mandat de trois ans ;
    • Nomination de M. Johannes Christian WICHARD (DE) et de Mme Catherine CHAMMARTIN (CH) en tant que membres du Bureau du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans ;
    • Reconduction de M. Peter STRÖMBERG (SE) dans ses fonctions de membre externe suppléant du Conseil des chambres de recours pour un nouveau mandat de trois ans, et nomination de M. Julyan ELBRO (UK) en tant que membre suppléant du Conseil des chambres de recours pour un mandat de trois ans ;
    • Nomination de Mme Isabel SERIÑÁ RAMÍREZ (ES) en tant que membre suppléante de Académie de l'Organisation européenne des brevets pour une durée de trois ans ;
    • Nomination de M. Margus VIHER (EE) en tant que membre suppléant du Conseil de surveillance des FRPSS.
    Le Conseil a également décidé de nommer, de reconduire dans leurs fonctions ou de promouvoir plusieurs membres des chambres de recours, sur la base de propositions du Président des chambres de recours et conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.
    Il a en outre pris note des dernières évolutions relatives au brevet unitaire.
    Le Président de l'Office européen des brevets et le Conseil ont ensuite pris congé de M. Herman PHÁLEN, membre de longue date de la délégation suédoise.
    Pour terminer, le Conseil a rendu hommage à la mémoire du Prof. Otto LEBERL, ancien Président du Conseil, récemment décédé.

  • Le secrétariat du Conseil

  • L’OEB et le Conseil d'administration signent un mémorandum d'accord (Munich, 20 février 2020)

Munich, 20 février 2020

L’OEB et le Conseil d'administration signent un mémorandum d'accord

Le Président du Conseil d'administration Josef Kratochvíl et le Président de l'OEB António Campinos

Renforcement du soutien apporté au Conseil d'administration

Le Président de l'OEB et le Président du Conseil d'administration ont signé un mémorandum d'accord concernant le renforcement du soutien apporté au Conseil.

Ce mémorandum d'accord reflète la diversité et la complexité croissantes des tâches accomplies par le Conseil ces dernières années. Il nous aidera à atteindre des standards de gouvernance encore plus élevés, conformément à l'initiative-clé 1 de l'objectif 5 du plan stratégique 2023, et fait suite à l'avis positif émis par le Conseil en décembre 2019 (CA/106/19).

Le secrétariat du Conseil figure en bonne place dans le mémorandum d'accord. Il bénéficiera d'un accès accru aux services de l'Office, en particulier à l'expertise juridique de la DG5. Le mémorandum d'accord souligne que pour les questions sensibles, le Conseil pourra solliciter un soutien juridique externe spécialisé. Son Président sera également associé directement aux questions relatives au personnel du secrétariat.

Le mémorandum d'accord réaffirme que l'Office prendra en charge les coûts liés aux différentes activités du Conseil, comme indiqué à l'article 32 CBE.

Le Président Campinos a déclaré : "Cet accord marque une nouvelle étape dans nos efforts visant à atteindre des standards de gouvernance encore plus élevés. Il donne au Conseil toutes les ressources dont il a besoin pour accomplir efficacement sa mission. Nous continuerons cependant à rechercher de nouvelles opportunités pour améliorer encore la gouvernance et l'efficacité dans le cadre du plan stratégique 2023."

Le Président du Conseil, M. Kratochvíl, s'est également félicité de l'accord : "Ce mémorandum d'accord a été préparé en étroite collaboration avec le Président de l'Office et le Président des chambres de recours et a été soutenu par le Conseil. Il est équilibré et fournit au Conseil le soutien supplémentaire qui était attendu par les délégués. Je suis impatient de le voir mis en œuvre."

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