Communiqués


Munich, le 10 avril 2019

159e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 mars 2019)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 159e session les 27 et 28 mars 2019 à Munich, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Après avoir pris note du rapport d'activités de son Président, le Conseil a pris note et s'est félicité du rapport d'activités présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS. Le Président de l'Office a fait état des développements relatifs au plan stratégique et a remercié les États membres pour leurs contributions. Le nouveau Vice-Président de la DG 1 a donné un aperçu des principales activités opérationnelles de l'Office en 2018. Le Président de l'Office a présenté l'état d'avancement du dialogue social et a remercié le Conseil pour ses paroles très positives à l'égard de tous les agents, qu'il leur transmettrait.

Dans le cadre de son rapport d'activités annuel, le Président des chambres de recours, M. Carl JOSEFSSON, a informé le Conseil au sujet de la bonne mise en œuvre de la réforme structurelle des chambres de recours. Une fois encore, le Conseil a formulé des commentaires très positifs concernant le rapport et les performances du personnel.

Le Conseil a par ailleurs pris note des rapports présentés oralement par les présidents du Comité "Droit des brevets", du Conseil des chambres de recours et du Comité restreint. Le Conseil a également entendu un rapport sur le brevet unitaire et les évolutions connexes, présenté par la délégation roumaine, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2019.

S'agissant des affaires juridiques et internationales, de nombreuses délégations ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'insécurité juridique causée par la décision T 1063/18 d'une chambre de recours technique, en lien avec la brevetabilité des végétaux. Dans le cadre du débat, l'accent a été mis sur la nécessité de garantir la sécurité juridique dans l'intérêt des utilisateurs du système du brevet européen et du grand public. Le Conseil a abordé les derniers développements juridiques et les différentes options éventuelles pour l'avenir. En particulier, il a largement soutenu la saisine de la Grande Chambre de recours, telle qu'annoncée par le Président de l'Office.

Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

  • Mme Borghildur ERLINGSDÓTTIR (IS) a été nommée Vice-Présidente du Conseil d'administration ;
  • Mme Katrin AICHINGER (AT) a été nommée membre du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets ;
  • Mme Catherine MARGELLOU (GR) a été nommée membre du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Petra PRESPERÍNOVÁ (SK) a été nommée membre suppléante du Conseil des chambres de recours ;
  • Mme Hélène DUBOIS (FR) a été nommée membre externe suppléante du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale.

Le Conseil a ensuite décidé à l'unanimité de procéder à une série de reconductions et de nominations au sein des chambres de recours, ainsi qu'à des promotions et à des non-promotions de membres des chambres de recours.

Enfin, en ce qui concerne les bâtiments, le Conseil a approuvé à l'unanimité une extension de l'espace en location dans le bâtiment 8inOne des chambres de recours à Haar.

Le secrétariat du Conseil


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