Depuis le 1er janvier 2009, les personnes physiques qui sont ressortissantes d'un État qui figure sur les listes des économies à faible revenu ou à revenu moyen inférieur établies par la Banque mondiale, et qui y sont domiciliées, bénéficieront d'une réduction de 75% des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international conformément à la décision du Conseil d'administration CA/D 7/08 du 21 octobre 2008 (pour plus de détails, voir JO OEB 11/08, 521). À compter du 1er avril 2020, cette réduction a été étendue à la taxe afférente à la recherche internationale supplémentaire (pour plus de détails, voir CA/D 13/19).
Depuis le 1er avril 2020, les personnes physiques qui sont ressortissantes et domiciliées d'un État qui figure sur les listes des économies à faible revenu ou à revenu moyen inférieur établies par la Banque mondiale, ou les personnes physiques/morales qui sont ressortissantes et domiciliées d'un État dans lequel un accord de validation conclu avec l'OEB est en vigueur bénéficieront d'une réduction de 75% des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international conformément à la décision du Conseil d'administration CA/D 13/19 du 12 décembre 2020 (pour plus de détails, voir CA/D 13/19).
