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Réduction des taxes dues pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international en faveur des ressortissants de certains États

À compter du 1er janvier 2009, les personnes physiques qui sont ressortissantes d'un État qui figure sur les listes des économies à faible revenu ou à revenu moyen inférieur établies par la Banque mondiale, et qui y sont domiciliées, bénéficieront d'une réduction de 75% des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international conformément à la décision du Conseil d'administration CA/D 7/08 du 21 octobre 2008 (pour plus de détails, voir JO OEB 11/08, 521).

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