Calendrier des procédures orales

Ce calendrier fournit des détails sur les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'Office européen des brevets.

Accès direct

Présence du public lors des procédures orales

Pour savoir comment le public peut observer les procédures orales par visioconférence en opposition, veuillez consulter notre FAQ.

Clause de non-responsabilité

L'OEB tient à souligner que le contenu de cette base de données est uniquement destiné à des fins d'information et que son exhaustivité n'est pas garantie. Il convient de noter qu'une procédure orale peut être annulée à brève échéance. Il est donc recommandé aux parties intéressées de s'assurer de la tenue effective de la procédure orale en question. Pour ce faire, veuillez nous contacter.

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