Calendrier des procédures orales

proceedingsFeature.jpgProcédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

Compte tenu de la propagation actuelle de la nouvelle maladie à coronavirus (COVID-19), l'OEB tient à informer les parties et leurs mandataires qu'en principe, les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition auront lieu comme prévu.

Si des parties ou des mandataires ont récemment visité des zones à risque*, les procédures orales auxquelles ils doivent participer se dérouleront par visioconférence ou seront reportées sur demande.

Si la propagation globale du coronavirus empêche par ailleurs une partie ou un mandataire de se rendre à une procédure orale, par exemple si des entreprises ou des cabinets de conseils en brevets décident de restreindre les déplacements de leurs collaborateurs, l'OEB fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter à la partie ou au mandataire de devoir se déplacer pour assister à la procédure orale. En particulier, des procédures orales pourront être organisées par visioconférence pour les procédures d'examen et, dans la mesure du possible, pour les procédures d'opposition. La partie ou le mandataire concerné devra préciser, au cas par cas, les mesures alternatives souhaitées.

* Veuillez noter que la définition des zones touchées par le coronavirus est susceptible d'évoluer. Rendez-vous sur www.epo.org/corona-virus pour consulter la liste la plus récente des zones à risque.


Ce calendrier fournit des détails sur les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'Office européen des brevets.

Accès direct

Fonctions de recherche

Vous pouvez rechercher une procédure orale d'après le numéro de la demande de brevet, la date ou le lieu de la procédure. La recherche étendue vous permet de combiner des champs tels que le nom du (des) demandeur(s) ou du (des) titulaire(s) ainsi que de l'opposant (des opposants) ou du (des) mandataire(s).

La vue initiale présente la date de la procédure, le lieu et le numéro de salle. Cliquez sur le lieu pour obtenir de plus amples précisions, telles que la langue de la procédure et des informations sur l'interprétation simultanée.

Présence du public lors des procédures orales

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour assister à une procédure orale publique à l'Office européen des brevets (article 116(4) CBE). Le nombre de places peut toutefois être limité dans certains cas. Les membres du public sont alors admis en fonction de leur ordre d'arrivée.

Les membres du public qui assistent à une procédure orale devant l'OEB doivent présenter une pièce d'identité officielle, telle qu'une carte d'identité ou un passeport, lorsqu'ils entrent dans les locaux. Les mandataires agréés peuvent obtenir un badge avec photo délivré par l'OEB (cf. JO OEB 2006, 545).

Les "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets", partie E, chapitre III fournissent de plus amples informations sur les procédures orales.

Clause de non-responsabilité

L'OEB tient à souligner que le contenu de cette base de données est uniquement destiné à des fins d'information et que son exhaustivité n'est pas garantie. Il convient de noter qu'une procédure orale peut être annulée à brève échéance. Il est donc recommandé aux parties intéressées de s'assurer de la tenue effective de la procédure orale en question. Pour ce faire, veuillez nous contacter.

Service clientèle de l'OEB

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