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19-20 avril 2021

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L'OEB tient à souligner que le contenu de cette base de données est uniquement destiné à des fins d'information et que son exhaustivité n'est pas garantie. Il convient de noter qu'une procédure orale peut être annulée à brève échéance. Il est donc recommandé aux parties intéressées de s'assurer de la tenue effective de la procédure orale en question. Pour ce faire, veuillez nous contacter.

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