Avant-propos de la onzième édition

La première édition de la publication "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" a été imprimée en 1993, compilant six éditions spéciales du Journal officiel sur les décisions importantes des chambres de recours jusqu'à cette date. À cette date, les chambres de recours avaient statué sur quelque 5 000 affaires. Plus de trois décennies après la première édition de cette publication, et près de 50 ans après la première décision des chambres de recours, ces-dernières ont traité plus de 67 000 affaires et rendu plus de 45 000 décisions. La présente nouvelle édition reflète près de 9 000 décisions importantes des chambres de recours et fournit des mises à jour sur l'évolution de la jurisprudence jusqu'à la fin de l'année 2024.

Depuis lors, cette publication est devenue une ressource intégrale et très appréciée pour le travail des mandataires en brevets en particulier, du monde judiciaire dans les États parties à la CBE et au-delà, ainsi que des juristes d'entreprise et des avocats. Ceci a été confirmé par les résultats d'une enquête menée par les chambres de recours en 2024, dans laquelle 85 % des mandataires en brevets interrogés ont déclaré utiliser la publication principalement pour préparer des affaires et/ou des demandes.

Depuis la 10e édition parue en 2022, qui était la première édition exclusivement numérique, de nombreux changements sont intervenus. Des révisions intermédiaires de certains chapitres ont été introduites pour la première fois en 2024, permettant aux utilisateurs de rester informés des changements les plus récents et les plus importants entre les éditions triennales. Ceux-ci comprenaient notamment la jurisprudence et les approches adoptées à la suite de décisions de la Grande Chambre de recours, ainsi que la jurisprudence en cours d'élaboration sur l'application du règlement de procédure révisé, qui est entré en vigueur en 2020. Ces révisions intermédiaires se poursuivront sur une base annuelle et seront disponibles dans la version HTML de la publication, permettant un aperçu plus dynamique et plus actuel de l'évolution de notre jurisprudence.

En outre, les résumés de décisions que nous publions régulièrement, qui synthétisent les principaux aspects de certaines décisions des chambres de recours au fur et à mesure de leur publication, sont disponibles chaque mois sur une page Internet dédiée. Chaque trimestre, les résumés sont mis à jour sur la barre latérale "Nouvelles décisions" dans la section correspondante de la version HTML. Cela permet aux utilisateurs de lire plus régulièrement les résumés dans le contexte du chapitre concerné et de se tenir au courant de la jurisprudence récente sur un sujet donné.

Je tiens à remercier sincèrement le Service de recherche juridique des chambres de recours pour le dévouement et l’engagement avec lesquels il élabore tous les trois ans cette importante ressource trilingue, mais aussi pour les mises à jour plus fréquentes qu’il fournit à la communauté des utilisateurs et à nos principales parties prenantes. Mes remerciements vont également au Service linguistique de l'OEB pour la traduction de plus de 2 000 pages de texte, ainsi qu'aux équipes chargées des publications et de l'informatique pour leur coordination et leur soutien à la publication de la 11e édition.

J'espère qu'elle vous sera utile.

Carl Josefsson

Président des chambres de recours