La Jurisprudence des Chambres de recours – La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE
GUIDE D'UTILISATEUR
I. BREVETABILITÉ
II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS
3.1.Demande déposée dans ou pour l'un des États parties à la Convention de Paris ou membres de l'OMC
c)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher moins que ce qui est nécessaire
III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB
4.3.2Absence d'obligation de vérifier en détail si les pièces produites comportent des irrégularités
e)Cas où l’article 113(1) CBE n’a pas été enfreint malgré la non-admission des requêtes subsidiaires
6.1.1Participation, à un stade antérieur, à des affaires en tant que membre d'une chambre de recours
IV. PROCÉDURES DEVANT LES INSTANCES DU PREMIER DEGRÉ
1.1.Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative en vertu de la règle 137(2) CBE
2.1.5Formation d'une opposition par un mandataire agréé agissant en son nom propre – homme de paille
V. PROCÉDURES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
n)Nouvelle objection basée sur des documents déjà dans la procédure – nouvelles allégations de faits
t)Pas de droit absolu à ce que toutes les objections soulevées en première instance soient discutées
VI. L'OEB AGISSANT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATION PCT – DEMANDES EURO-PCT
VII. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES