2. Abréviations

Accord sur les ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS)

BlfPMZ

Blatt für Patent-, Muster- und Zeichenwesen (revue allemande)

chambre disciplinaire

Chambre de recours statuant en matière disciplinaire

chambre juridique

Chambre de recours juridique

CBE

Office européen des brevets

CE

Communauté européenne

CEDH

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

CJCE

Cour de justice des Communautés européennes

CJUE

Cour de justice de l'Union européenne

Convention de Paris

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Convention de Vienne

Convention de Vienne sur le droit des traités

corr.

corrigendum

CourEDH

Cour européenne des droits de l’homme

DEREE

Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification

DG

Direction générale de l’Office européen des brevets

Directive "Biotechnologie"

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Directives

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives ISPE

Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT

EEQ

Examen européen de qualification

epi

Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

FICPI

Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle

IA

Intelligence artificielle

IPEA

Administration chargée de l'examen préliminaire international

(International Preliminary Examining Authority)

IPER

Rapport d’examen préliminaire international

(International Preliminary Examination Report)

ISA

Administration chargée de la recherche internationale

(International Searching Authority)

JO

Journal officiel de l'Office européen des brevets

JO éd. spéc

Édition spéciale du Journal officiel de l'Office européen des brevets

JCR

Recueil "La Jurisprudence des Chambres de recours de l’Office européen des brevets"

OEB

Office européen des brevets

OMC

Organisation Mondiale du commerce

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

PCT

Traité de coopération en matière de brevets

(Patent Cooperation Treaty)

RCC

Règlementation applicable aux comptes courants

RDMA

Règlement en matière de discipline des mandataires agréés

REE

Règlement relatif à l’examen européen de qualification des mandataires agréés

RPA

Règlementation relative à la procédure de prélèvement automatique

RPCD

Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire

RPCR

Règlement de procédure des chambres de recours

RPGCR

Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours

RRT

Règlement relatif aux taxes

Traité de Budapest

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

UE

Union Européenne

UPOV

Union internationale pour la protection des obtentions végétales

USPTO

Office des brevets et des marques des États-Unis