f) Notice d'utilisation

L'affaire T 55/01 avait pour objet l'accès du public à une notice d'utilisation, portant une date d'impression, pour une antenne satellite destinée à certaines marques de téléviseur. La chambre a fait observer que les téléviseurs sont des produits de consommation de grande série qui sont rapidement écoulés sur le marché sans obligation de confidentialité. La chambre a estimé qu'il n'était pas nécessaire de fournir des preuves supplémentaires pour démontrer que les téléviseurs avaient été vendus à des clients particuliers et que le manuel d'utilisation fourni avait été rendu accessible au public au cours des quatre mois entre la date établie de leur production et la date de priorité du brevet en cause, tenant compte ainsi de ce que les événements survenant sur le marché de la consommation de masse, tels que l'apparition de nouveaux modèles de téléviseur, sont facilement accessibles à tous, en particulier aux concurrents qui ont l'habitude d'observer attentivement le marché. Ainsi, le critère à appliquer pour emporter la conviction de l'instance dans des cas semblables est celui de "l'appréciation des probabilités" (voir la distinction faite dans l'affaire T 472/92).

Dans l'affaire T 2105/12, concernant l'accessibilité au public d'un guide de l'utilisateur et d'un guide de test du même système de gestion du diabète, portant une mention du copyright (2002) d'environ quatre ans antérieure à la date de priorité la plus ancienne (2006) du brevet litigieux, la chambre a conclu que, comme dans l'affaire T 861/04 (mention du copyright sur des manuels d'utilisation pour la télévision), la présente affaire concernait un dispositif pouvant être mis sur le marché. Par conséquent, comme dans la décision T 861/04, la chambre a jugé très improbable qu'il ait été gardé en stock pendant environ quatre ans après l'approbation de la Food and Drug Administration (FDA).

Voir aussi l'affaire T 1262/15 pour un examen détaillé de la question de l'accessibilité au public et de la date d'accessibilité au public dans le contexte d'une notice d'utilisation.