3.8. Standards

Dans la demande à l'origine de la décision T 1888/12, la revendication 1 faisait référence à des normes ISO de date indéterminée. La chambre a fait observer que l'expérience montre que de telles normes sont révisées au fil du temps, des modifications substantielles n'étant d'ailleurs pas à exclure (voir T 783/05). L'argument du requérant selon lequel il fallait se référer à la date de priorité de la demande n'a pas convaincu la chambre, la description ne contenant aucune indication en ce sens. La chambre a estimé qu'un renvoi général aux normes ISO ne permettait pas de définir de manière suffisamment claire les caractéristiques techniques. Cependant, dans l'affaire T 2187/09, la chambre a décidé que la norme UNISIG, mentionnée dans la revendication, ne servait qu'à définir le cadre dans lequel se situe l'invention. Selon la chambre, les détails de cette norme n'étaient pas nécessaires pour définir la portée de l'invention et permettre à la personne du métier de savoir si elle travaille sur des éléments couverts ou non par la revendication.

Selon la décision T 3003/18, la clarté d'une revendication mentionnant une norme ou un standard dépend du cas d'espèce, et notamment de l'objet revendiqué. Le connecteur MTRJ mentionné dans la revendication 1 désignait une famille standardisée de connecteurs bien connue ayant, d'une part, des caractéristiques spécifiques qui peuvent varier parmi les connecteurs de la famille et qui peuvent changer au fil du temps conformément aux diverses versions spécifiques de la norme ou du standard correspondant et, d'autre part, une série de caractéristiques communes qui garantissent un degré prédéterminé de compatibilité et d'interchangeabilité entre les différents connecteurs de la même famille. Ces connecteurs étaient couramment et généralement qualifiés de "connecteurs MTRJ" dans les ouvrages, les livres de référence etc., sans référence à une version particulière de la norme ou du standard correspondant. Dans le cas d'espèce, les caractéristiques du connecteur MTRJ pertinentes dans le contexte technique de la revendication 1 étaient les caractéristiques communes, si bien que lla personne du métier comprendrait que dans le contexte revendiqué, le connecteur optique renvoyait à un "connecteur MTRJ".