5. Première demande relative à l'invention

En principe, seul le premier dépôt dans un pays partie à la Convention de Paris ou membre de l'OMC peut fonder un droit de priorité. S'agissant du champ d'application de la CBE 1973, cela découle de l'art. 87(1) et (4) CBE.

Par conséquent, s'il existe, outre la demande dont la priorité est revendiquée dans la demande européenne ultérieure, une autre demande antérieure plus ancienne, il y a lieu, pour vérifier la validité de la revendication de priorité, d'examiner si l'invention revendiquée dans la demande ultérieure a déjà été divulguée dans cette demande plus ancienne – voir le présent chapitre, II.D.5.1.). Les décisions portant également sur l'identité des demandeurs font l'objet du chapitre II.D.5.2. Les décisions concernant le retrait d'une première demande antérieure sont couvertes dans le présent chapitre au point II.D.5.3.