1.5. Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
E. Modifications
1. Article 123(2) CBE
1.5. Plages de paramètres
1.5.2 Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
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1.5.2 Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
Vue d'ensemble
1.5.2 Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
a) Principe
b) Modification admise
c) Modification non admise
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