2.4.10 Remplacement des termes "cellule d'une plante" par "plante"

Dans T 579/01, la revendication indépendante 1 et les revendications dépendantes 2 à 6 de la nouvelle requête principale portaient sur un "légume", tandis que les revendications correspondantes figurant dans le brevet délivré portaient sur une "cellule d'un légume". En considérant l'ensemble de la protection établie par les revendications telles qu'elles ont été delivrées, la chambre a décidé que toute plante faisant l'objet de la revendication 1 de la nouvelle requête principale est couverte par la protection conférée par une revendication portant sur "une cellule d'une plante". Enfin, elle a déclaré que la "plante" désormais revendiquée est caractérisée par les mêmes caractéristiques génétiques que celles énumérées dans la revendication figurant dans le brevet délivré et portant sur une "cellule d'une plante". Compte tenu également de l'évolution des législations en Europe en ce qui concerne la protection juridique des inventions biotechnologiques (à savoir les art. 8.1 et 9 de la Directive "Biotechnologie"), la chambre a conclu que la modification de la revendication relative à une "cellule d'une plante" en une revendication relative à une "plante" n'allait pas à l'encontre de l'exigence prévue à l'art. 123(3) CBE 1973. Pour un résumé de l'apport de T 579/01, voir également la decision T 1898/07.