C. Procédure orale
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
C. Procédure orale
9. Frais
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9. Frais
Vue d'ensemble
9. Frais
9.1. Répartition des frais
9.2. Frais d'interprétation au cours de la procédure orale
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