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D. Délais, documents transmis par télécopie, poursuite et interruption de la procédure

Vue d'ensemble

D. Délais, documents transmis par télécopie, poursuite et interruption de la procédure

1.Calcul, fixation et prorogation des délais

2.Date de réception des documents transmis par télécopie
3.Poursuite de la procédure conformément à l'article 121 CBE

4.Interruption de la procédure (règle 142 CBE)

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