3.2.4 Essais comparatifs visant à prouver un effet technique de l'invention revendiquée

Sur la prise en compte de la plausibilité dans le cadre de l'examen de l'activité inventive et la possibilité de prendre en compte de documents "post-published", voir les chapitres I.D.4.3.3 et II.C.6.8. et surtout la décision G 2/21 (JO 2023, A85) qui pose le droit applicable faisant la synthèse de la jurisprudence existante mais aussi prend ses distances avec la notion de plausibilité utilisée dans la jurisprudence antérieure.