V. Représentation
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
III. Principes directeurs de la procédure devant l'OEB
V. Représentation
2. Mandataires agréés
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2. Mandataires agréés
Vue d'ensemble
2. Mandataires agréés
2.1. Liste des mandataires agréés (article 134(1) CBE)
2.2. Partie ayant son siège dans un État partie à la CBE
2.3. Obligation des personnes sans domicile ni siège dans un Etat contractant de se faire représenter par un mandataire agréé
2.4. Mandataires agréés pendant la période transitoire
2.5. Actes de procédure effectués par une personne autre que le mandataire agréé
2.6. Exposé d'un mandataire agréé après transmission de la qualité d'opposant
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