a) Généralités

Dans plusieurs décisions, les chambres de recours ont traité de la question de savoir dans quelle mesure elles peuvent réexaminer une décision prise par l'instance du premier degré dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation. À cette fin, il convient de déterminer si l'instance du premier degré a ou non exercé correctement son pouvoir d'appréciation.

Les questions liées à l'exercice du pouvoir d'appréciation sont traitées à titre incident dans une série d'autres chapitres dans le cadre des exigences relatives au pouvoir d'appréciation : concernant le pouvoir d'appréciation de la division d'examen au titre de la règle 137(3) CBE, voir IV.B.2.4.1 ; concernant le pouvoir d'appréciation des divisions d'opposition en cas de moyens invoqués tardivement, voir IV.C.4.5. ; concernant l'exercice du pouvoir d'appréciation en cas de renvoi, voir V.A.9.2. ; concernant le pouvoir d'appréciation des chambres de recours en cas de moyens invoqués tardivement, voir V.A.4.3.4 et suivants.