e) Les documents cités dans le fascicule de brevet ne font pas automatiquement partie de la procédure de recours 

Dans l’affaire T 1522/21, la chambre a rappelé que, conformément à la jurisprudence constante (voir chapitre IV.C.4.4), un document ne constitue pas automatiquement l’objet de l’opposition ou de la procédure de recours sur opposition simplement parce qu’il a été cité et considéré dans le brevet attaqué. L’opposant n’avait pas fait référence à ces documents pendant la procédure d’opposition, mais il l’avait fait pour la première fois dans son mémoire exposant les motifs du recours. Voir aussi l’affaire T 2391/18 (faisant référence à T 140/00).