f) Principes d'équité et d'égalité de traitement des parties

Dans l'affaire T 726/20, la chambre a rejeté l'argument du requérant selon lequel la décision rendue par la division d'opposition en vertu de son pouvoir d'appréciation de ne pas admettre la requête subsidiaire 1, présentée au cours de la procédure orale, était entachée d'une erreur. La division d'opposition n'avait pas admis cette requête au motif qu'elle avait été produite tardivement et qu'elle reposait sur un objet qui n'avait pas été précédemment couvert par les revendications. De l'avis de la chambre, ces motifs étaient conformes à la jurisprudence (avec référence à la JCR, 10e éd. 2022, IV.C. 5.1.4, notamment la décision T 2415/13), laquelle confirmait que des revendications ne pouvaient être modifiées pendant la procédure orale que de manière telle que l'on peut s'attendre à ce que l'opposant soit en mesure d'examiner la modification pendant la procédure orale. Cela visait à permettre à toutes les parties et à la division d'opposition de préparer l'affaire correctement, et de garantir l'équité et l'efficacité de la procédure.

Dans la décision T 1617/20, la chambre a estimé que fonder la décision de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 1 et 2, toutes deux présentées à la procédure orale devant la division d'opposition, sur des critères différents s'était révélé être une approche incohérente. En outre, l'utilisation du critère d'admissibilité de prime abord pour soulever pour la première fois lors de la procédure orale une objection à l'encontre d'une caractéristique de la requête déposée tardivement, qui était déjà présente dans des requêtes de rang supérieur et qui n'avait jamais été opposée auparavant, allait à l'encontre des principes d'équité et de bonne foi.

Dans la décision T 435/20, la chambre a souligné qu'en admettant dans la procédure les documents D64 à D80 produits tardivement, y compris de nouvelles preuves, mais en refusant les documents D81 à D90 produits en réponse directe, la division d'opposition n'avait pas respecté les principes d'équité de la procédure et d'égalité de traitement des parties. La chambre a également noté que le seul fait que l'opinion provisoire de la division d'opposition ait été positive pour une partie ne pouvait pas en soi justifier le refus d'autres documents produits par ladite partie à la date fixée par la division d'opposition jusqu'à laquelle des documents peuvent être produits en vertu de la règle 116(1) CBE.