7.3.2 Pouvoirs de la chambre de trancher certaines questions après le retrait du recours

Si l'unique requérant déclare qu'il retire son recours, la chambre de recours est habilitée, selon la décision T 659/92 (JO 1995, 519), à trancher la question faisant l'objet du litige entre les parties, à savoir si le retrait du recours est valable.

Après le retrait du recours, il est permis de trancher des questions secondaires (T 85/84). Ainsi, dans les décisions J 12/86 (JO 1988, 83), T 41/82 (JO 1982, 256) et T 773/91, la chambre a examiné une requête en remboursement de la taxe de recours présentée après le retrait du recours et, dans les décisions T 117/86 (JO 1989, 401), T 323/89 (JO 1992, 169), T 614/89 et T 765/89, une requête en répartition des frais.

Dans l'affaire T 333/20, la chambre a indiqué que le retrait du recours met fin à la procédure de recours en ce qui concerne le fond de l'affaire lui-même, mais pas en ce qui concerne les requêtes dont l'objet n'a pas été réglé par le retrait du recours. La clôture de la procédure ne s'applique donc pas à la requête en remboursement de la taxe de recours présentée par le requérant avec le retrait du recours (cf. T 41/82, JO 1982, 256 ; T 89/84, JO 1984, 562 ; J 12/86, JO 1988, 83 ; T 773/91, J 37/97 et T 433/21).