9. Renvoi à la première instance
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
9. Renvoi à la première instance
9.3. Raisons particulières de renvoi
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9.3. Raisons particulières de renvoi
Vue d'ensemble
9.3. Raisons particulières de renvoi
9.3.1 Introduction
9.3.2 Questions relatives à la brevetabilité non examinées
9.3.3 Économie de la procédure
9.3.4 Situation financière d'une partie
9.3.5 Renvoi après modification des revendications
9.3.6 Recherche incomplète
9.3.7 Retrait de l'opposition
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