9.2. Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de renvoi
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  8. 9.2. Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de renvoi
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  10. a) Objet premier de la procédure de recours : révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée
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9.2.3 Renvoi et étendue de la révision

Vue d'ensemble

a) Objet premier de la procédure de recours : révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée

Dans plusieurs décisions, les chambres ont souligné que l'art. 11 RPCR doit être interprété à la lumière de l'art. 12(2) RPCR , qui prévoit que l'objet premier de la procédure de recours est une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée (T 731/17).

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