b) Procédures ex parte

La procédure devant les chambres de recours a également pour objet premier, dans les procédures ex parte, la révision de la décision attaquée.

Dans l'affaire T 2154/15, la chambre a indiqué que dans la décision G 10/93 (JO 1995, 172), la Grande Chambre de recours avait interprété le cadre juridique en ce sens que dans les procédures ex parte, les chambres de recours n'ont pas à se limiter à l'examen des motifs de la décision attaquée, ni aux faits et aux moyens de preuve sur lesquels cette décision est fondée, et qu'elles peuvent prendre en considération de nouveaux motifs. La procédure devant les chambres de recours, y compris dans le cas d'une affaire ex parte, est en premier lieu destinée à contrôler la décision attaquée. Toutefois, si une chambre a des raisons de penser qu'une condition de brevetabilité pourrait ne pas être remplie, elle peut introduire celle-ci dans la procédure de recours ou, par un renvoi à la division d'examen, assurer qu'il en sera tenu compte dans la suite de l'examen. La chambre a fait observer que l'art. 111(1) CBE confère un pouvoir d'appréciation aux chambres de recours et que ce pouvoir ne saurait être vidé de sa substance par le RPCR. La chambre en a conclu que le RPCR 2020 ne limite pas les pouvoirs des chambres tels que définis à l'art. 111 CBE.