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  9. 3.11.2 Participation de parties autres que l'auteur de la requête à la procédure de révision
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3.11. Règle 109 CBE – composition de la Grande Chambre de recours et procédure de requête en révision

Vue d'ensemble

3.11.2 Participation de parties autres que l'auteur de la requête à la procédure de révision

Les parties autres que l'auteur de la requête en révision ne participent pas à cette première étape de la procédure de requête en révision (règle 109(3) CBE ; R 7/14). Dans l'affaire R 5/08, la Grande Chambre de recours a estimé que ces parties, dans la mesure où elles ne sont pas impliquées, n'ont aucun droit d'être entendu qui serait susceptible d'être violé. Elles peuvent assister à la première phase de la procédure orale, qui est publique, bien qu'elles n'y soient pas citées.

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