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          • Driver 3 – High-quality, timely products and services
          • Driver 4 – Partnerships
          • Driver 5 – Financial Sustainability
        • Annual Review 2024
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          • Executive summary
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          • Driver 2 – Technologies
          • Driver 3 – High-quality, timely products and services
          • Driver 4 – Partnerships
          • Driver 5 – Financial Sustainability
        • Annual Review 2023
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          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
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          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
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          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
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3.5. Étendue de la révision par la Grande Chambre de recours

Vue d'ensemble

3.5. Étendue de la révision par la Grande Chambre de recours

3.5.1 Article 112bis(2) CBE – motifs de la requête en révision
3.5.2 Liste exhaustive des motifs
3.5.3 Pas d'effet suspensif – Exclusion de la révision du droit matériel
Nouvelles décisions
R 0010/24

In R 10/24 konzentrierte sich die Große Beschwerdekammer ("GBK") bei der Überprüfung auf zwei geltend gemachte schwerwiegende Verfahrensmängel:.

(i) Die Beschwerdekammer habe entschieden, ohne über einen hierfür relevanten Antrag, nämlich über den in der mündlichen Verhandlung vorgelegten Hilfsantrag, zu entscheiden (R. 104 b) im Zusammenhang mit Art. 112a (2) d) EPÜ).

(ii) Als Folge sei auch der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Art. 112a (2) c) EPÜ).

Die GBK stellte zunächst fest, dass der erste geltend gemachte Verfahrensmangel, die Nichtentscheidung über den Hilfsantrag, offensichtlich nicht verwirklicht ist. In Bezug auf den zweiten geltend gemachten Verfahrensmangel, den schwerwiegenden Verstoß gegen Art. 113 (1) EPÜ, erinnerte die GBK zunächst daran, dass nach Art. 113 (1) EPÜ Entscheidungen des EPA nur auf Gründe gestützt werden dürfen, zu denen die Beteiligten sich äußern konnten. Zur Frage, ob und ggf. unter welchen Voraussetzungen die Nichtzulassung eines (Hilfs-)Antrags einen Gehörsverstoß darstellen kann, war der GBK zufolge zunächst von Bedeutung, dass sie im Rahmen von Art. 112a EPÜ keine vollständige Überprüfung einer Entscheidung auf deren Vereinbarkeit mit dem EPÜ oder anderem Recht durchführen kann.

Die GBK erklärte, dass aus diesem Grundsatz von einem Teil der Rechtsprechung gefolgert worden ist, dass derjenige, der Änderungen des Vorbringens vornimmt, zu dessen Zulassung (lediglich) ausreichend zu hören ist, ohne dass die GBK die Entscheidung über die Nichtzulassung des Vorbringens inhaltlich bewerten könnte. Nach einem anderen Teil der Rechtsprechung, so die GBK weiter, ist von der GBK die Ausübung des Ermessens im Rahmen der Zulassung auch in begrenztem Umfang inhaltlich zu überprüfen, und zwar nicht nur auf Willkür. Vielmehr ist die Ausübung des Ermessens darüber hinaus auch auf offensichtliche Unrichtigkeit zu überprüfen, ohne dass die zu überprüfende Ermessensausübung wiederholt oder ersetzt wird (s. R 6/20, R 12/22, R 10/11, R 6/17). Der GBK zufolge scheint die letztere Meinung mittlerweile vorzuherrschen..

Die GBK hält diese Meinung für überzeugend: Wegen der Intensität des Eingriffs einer Nichtzulassung geänderten Vorbringens durch Vorschriften der VOBK, d.h. deren Art. 12 und 13, sind Auslegung und Anwendung dieser das rechtliche Gehör qualifizierenden Vorschriften einer inhaltlichen Kontrolle nicht lediglich auf Willkür zu unterziehen. Insoweit ist das Recht auf rechtliches Gehör etwa auch bei einer offenkundig unrichtigen Anwendung solcher Vorschriften (im Sinne einer Ermessensüberschreitung oder eines anderen Ermessensfehlgebrauchs bzw. eines Ermessensnichtgebrauchs) verletzt.

Nachdem die GBK bestätigte, dass die Antragstellerin ausreichend Gelegenheit gehabt hatte, sich zur Frage der Voraussetzungen für die Berücksichtigung des Hilfsantrags zu äußern, wandte die GBK den Ansatz der begrenzten Überprüfung an und prüfte den vorliegenden Fall auf offensichtliche Unrichtigkeit der mangelnden Berücksichtigung des Hilfsantrags.

Die GBK stellte fest, dass die Kammer in der zu überprüfenden Entscheidung zur Auffassung gelangt ist, dass weder die Mitteilung gemäß Art. 15 (1) VOBK oder die Diskussion in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer, noch die Änderung der Meinung der Kammer im Vergleich zur Mitteilung die erforderlichen außergewöhnlichen Umstände für die Einreichung des Hilfsantrags erst in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer bedingen könnten. Sie hatte den Hilfsantrag daher gemäß Art. 13 (2) VOBK nicht berücksichtigt, und sich bei dieser Anwendung von Art. 13 (2) VOBK auf die geltende Rechtsprechungspraxis der Beschwerdekammern gestützt.

Die GBK entschied daher, dass, wenn eine Beschwerdekammer der herrschenden Praxis zu Art. 13 (2) VOBK folgt und auf dieser Grundlage einen Hilfsantrag nicht berücksichtigt, darin keine offensichtlich unrichtige Anwendung des Rechts gesehen werden kann. Das gilt auch dann, wenn diese Praxis Bedenken begegnen sollte, wie denjenigen, die die Antragstellerin geäußert hat: Die Anforderungen der Kammer im Zusammenhang mit der Berücksichtigung des Hilfsantrags stellten einen Verstoß gegen das Gebot der Verfahrensökonomie dar.

Der Antrag auf Überprüfung wurde daher als offensichtlich unbegründet verworfen.

R 0003/24

The petition in R 3/24 was based on the grounds that there was: (a) a fundamental procedural defect in the board's decision in accordance with Art. 112a(2)(d) EPC and R. 104(b) EPC (first defect), (b) a fundamental procedural defect in accordance with Art. 112a(2)(d) EPC and Art. 12(2) and 12(4) RPBA 2007 (second defect) and (c) a fundamental procedural defect in accordance with Art. 112a(2)(d) EPC and Art. 19(1) RPBA 2020 (third defect). Furthermore, a violation of Art. 113(1) EPC was asserted in conjunction with all three alleged defects.

As to the first defect, the petitioner argued that the board had (i) not decided on the request that the decision by the Opposition Division (OD) should be set aside since the patent as granted is inventive over D5 (D5*) in view of D9 and (ii) not explained why D10 was a better starting point than D5 (or D6, D7 or D8)..

The Enlarged Board of Appeal (EBA) held that the request referred to by the petitioner was not a request within the meaning of R. 104(b) EPC. It recalled that, according to the common practice in proceedings before the EPO, requests are in general directed to executable legal consequences sought by the parties. The arguments provided by the parties in support of these legal consequences do not normally belong to the legally binding requests (see also R 17/11). The EBA also referred to R 3/14 in which it had explained that only requests submitted in writing or requests which had been recorded in the minutes of the oral proceedings fell under R. 104(b) EPC. It further specified that the request, insofar as it had required examining inventive step from D5 (D5*) had not been "directed to executable legal consequences sought". The executable legal consequence had been solely the setting aside of the decision under appeal irrespective of the arguments on which the appellant had relied to this end. As to the petitioner’s view that the OD’s decision to start from D5 had been correct and that it had not been for the board to examine D10, the EBA found that these were arguments in support of the legal consequence that the decision should be overturned. One could not consider from the body of the appellant’s submissions before the board that to uphold the appeal on the basis of D5 constituted a request within the meaning of R. 104(b) EPC.

As to the second defect, the petitioner asserted that (i) not providing a decision starting from D5 as the closest prior art had been in contradiction with the standard embodied in Art. 12(2) RPBA 2020, and (ii) the board’s starting from D10 as the closest prior art amounted to a "new line of attack". The EBA held that any violation of Art. 12(2) and (4) RPBA 2007 was not covered by the provisions of Art. 112a(2)(d) EPC. The grounds for a petition for review were exhaustively defined in Art. 112a(2) EPC in conjunction with R. 104 EPC. Article 112a(2)(d) EPC was not a catch-all clause for procedural defects (R 12/23). It merely empowered the legislature to define defects in the Implementing Regulations in addition to the defects mentioned in Art. 112a EPC. Rule 104 EPC exhaustively defined exactly two defects, and a violation of any of the provisions of the RPBA was not among them.

With regard to the third defect, the petitioner referred to "the room incident" which had occurred when one of the respondent's representatives had entered the room where the board had been deliberating and had closed the door. The petitioner argued, inter alia, that the board had failed to decide on Art. 19(1) RPBA as a precondition for assessing compliance with the right to be heard. The petitioner also claimed that, once a party’s representative had entered the deliberation room during deliberations, secrecy had been broken and that this constituted a fundamental procedural defect under Art. 112a(2)(d) EPC. According to the EBA, the petition was obviously unfounded insofar as the defect was based on a violation of Art. 112a(2)(d) EPC in conjunction with Art. 19(1) RPBA 2020. It recalled that Art. 112a(2)(d) EPC was not a catch-all clause for procedural defects and that the only two defects it referred to were those mentioned in R. 104(a) and (b) EPC. The EBA further noted that any misconduct by a board member in respect of their duty to maintain strict secrecy concerning the boards' deliberations may make them liable to disciplinary action by the Administrative Council, as the appointing authority for board members. In summary, the EBA held that the alleged defect that the board had failed to decide on Art. 19(1) RPBA pronouncing a remedy or sanction served no purpose, because the board was not the appropriate body to take such a decision..

The EBA concluded that none of the asserted procedural defects had occurred. It also found that there had been no violation of the appellant's right to be heard. The petition was therefore dismissed as clearly unallowable.

R 0005/24

Der Überprüfungsantrag in R 5/24 beruhte auf drei Gründen: (i) Die von der Kammer nicht zugelassenen Hilfsanträge 2, 3 und 4 seien bereits in der Verwaltungsinstanz in zulässiger Weise vorgebracht und aufrechterhalten worden und würden daher keine Änderung i.S.v. Art. 12(4), Satz 1 VOBK darstellen. (ii) Selbst wenn die Hilfsanträge nicht in zulässiger Weise vorgebracht worden wären und ihre Zulassung im Ermessen der Kammer gestanden hätte, sei die Grundlage für die Änderungen bereits in der Erwiderung auf die Beschwerdebegründung dargelegt worden. (iii) Selbst wenn die zuvor in der Beschwerdeerwiderung dargelegten Grundlagen als unzureichend zu erachten wären, so enthalte die Eingabe vom 19. Mai 2023 eine umfassende Begründung zur Basis der Änderungen. Die Kammer sei auf diese Darlegung jedoch überhaupt nicht eingegangen, was einen schwerwiegenden Verfahrensfehler darstelle und gegen die Begründungspflicht sowie das Recht auf rechtliches Gehör gemäß Art. 113 (1) EPÜ verstoße.

Die Große Beschwerdekammer merkte an, dass der Überprüfungsantrag darauf gerichtet war, die Nichtzulassung der Hilfsanträge auf ihre inhaltliche Richtigkeit zu überprüfen. Der Großen Beschwerdekammer zufolge sind diese Ermessensentscheidungen zwar im Überprüfungsverfahren überprüfbar, ihre Überprüfung ist jedoch eingeschränkt. Im Verfahren nach Art. 112a EPÜ soll und darf allenfalls geprüft werden, (i) ob der durch die Entscheidung beschwerte Beteiligte zur Frage der Zulassung gehört worden ist, und (ii) ob ein Ermessensfehler vorliegt..

Die Große Beschwerdekammer kam zu dem Ergebnis, dass der Anspruch auf rechtliches Gehör bei der Nichtzulassung der Hilfsanträge 2 bis 4 verletzt worden war. Allein aus diesem Grund war die angefochtene Entscheidung aufzuheben. Ob und inwieweit darüber hinaus dabei auch ein Ermessensfehler vorgelegen hatte, war nicht relevant. Die Schlussfolgerung der Großen Beschwerdekammer, dass der Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt wurde, beruht auf den nachstehenden Gründen.

Die Kammer hat die in der Beschwerdeerwiderung der Antragstellerin enthaltenen Angaben nicht als ausreichend angesehen, um die Grundlage der Änderungen in Hilfsantrag 2 zu substantiieren. Die Antragstellerin hatte jedoch mit der Eingabe vom 19. Mai 2023 diese Angaben ergänzt. Das Problem ist, dass die Kammer in der angefochtenen Entscheidung auf die relevanten Angaben in der Eingabe vom 19. Mai 2023 überhaupt nicht eingegangen ist. Der Sachvortrag der Antragstellerin in der Eingabe vom 19. Mai 2023 betrifft jedoch gerade den Punkt, den die Kammer für die Zulassung als entscheidungserheblich erachtet hat.

Die Große Beschwerdekammer konnte der angefochtenen Entscheidung nicht entnehmen, dass, wenn das Vorbringen des betreffenden Schriftsatzes berücksichtigt worden wäre, das Ergebnis des Verfahrens identisch geblieben wäre, weil die Kammer dieses als verspätet nicht zugelassen oder als unbegründet verworfen hätte. Der Großen Beschwerdekammer zufolge mag dies möglich oder gar wahrscheinlich sein. Diese Möglichkeit oder Wahrscheinlichkeit ist jedoch nicht geeignet, die Kausalität auszuschließen. Dies ist nur dann der Fall, wenn aufgrund der Begründung der angefochtenen Entscheidung selbst ein anderes Ergebnis denknotwendig ausgeschlossen bleibt. Eine solche Konstellation ist im vorliegenden Fall nicht gegeben. Im vorliegenden Fall ergibt sich daher aus der Entscheidung nicht, dass es auszuschließen wäre, dass die Kammer bei Berücksichtigung der in der Eingabe vom 19. Mai 2023 enthaltenen Substantiierung den Hilfsantrag 2 zugelassen hätte. Ebenso ist nicht auszuschließen, dass bei Zulassung des Hilfsantrags 2 eine technische Wirkung hätte anerkannt werden können, mit möglichen Auswirkungen auf die Bewertung der erfinderischen Tätigkeit, oder dass der Gegenstand des Hilfsantrags als nicht naheliegende Alternative betrachtet worden wäre. Für die Bejahung eines kausalen Zusammenhangs zwischen einem Verstoß gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör und dem Verfahrensergebnis reicht die Feststellung aus, dass das Ergebnis anders hätte ausfallen können, wenn die relevante Eingabe vom 19. Mai 2023 berücksichtigt worden wäre.

Die für Hilfsantrag 2 gezogenen Schlussfolgerungen waren der Großen Beschwerdekammer zufolge auf die Hilfsanträge 3 und 4 übertragbar. Die Große Beschwerdekammer befand, dass die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Verfahren wieder aufzunehmen ist, weil bei der Nichtzulassung der Hilfsanträge 2 bis 4 der Anspruch auf rechtliches Gehör der Antragstellerin gemäß Art. 113 (1) EPÜ verletzt wurde.

R 0012/23

In R 12/23 the Enlarged Board of Appeal (hereinafter referred to as "EBA") summarised the petitioner’s assertions concerning procedural deficiencies regarding the ground for petition mentioned in Art. 112a(2)(c) in conjunction with Art. 113(1) EPC as follows.

(i) the petitioner had had no opportunity during the oral proceedings to argue on the standard applied by the board in the written decision.

(ii) the board had neglected the "gold standard" as one of two alternative approache.

- in the decision, the board had applied only the "essentiality test" and not also the "gold standard" thereby contravening R 2/14 an.

- the board had provided no opportunity to discuss the "gold standard", during the oral proceedings; an.

(iii) the decision was not sufficiently reasoned on the "gold standard" or on the "essentiality test".

The EBA found that the first alleged procedural deficiency was obviously unfounded, because it was in direct contradiction with the petitioner’s own conclusion which made it clear that the discussion in the oral proceedings had been "identically" mirrored in the written decision.

On the second alleged procedural deficiency, the EBA stated that it could not find that the board had obviously not applied the "gold standard" due to the fact that it may also have examined the criteria of the "essentiality test". The EBA had to rely on the board’s declaration that it had applied the "gold standard", given that the EBA was prevented from scrutiny of the application of the law, i.e. whether the board had applied the "gold standard" in an incorrect manner.

The EBA considered whether the R 2/14 rationale would at all apply to the case in hand and concluded that in R 2/14 it had been held that the board would have needed to address (three) alternative factual approaches to assessing sufficiency of disclosure. In the case in hand, however, the (two) approaches in question were legal approaches. Having opted for one of them and thus having determined the law, the board was under no obligation to apply the facts of the case to an alternative legal approach..

In this regard, the EBA noted that a board deciding on a case must establish the facts and apply the law to them. If a party puts forward several alternative sets of facts in order to support a specific finding of law, then the board must assess whether any of these sets support that finding and may only reject the suggested finding once it has concluded that none of the sets of facts justifies it. The EBA emphasised that there is no need to discuss alternative legal approaches, as distinguished from factual approaches, in the decision, because the board determines the law, in particular the correct legal approach. However, even though this had not been necessary, the board in the case in hand had still applied both approaches, i.e. the "gold standard" and the "essentiality test"..

The finding that the requirement to discuss alternative approaches set out in R 2/14 did not apply in this case presupposed that the board had given the party an opportunity to provide its comments on the correct legal approach. The petitioner itself stated that this had been the case. If, during the oral proceedings, the petitioner had considered that the board should not apply the "essentiality test" under the guise of the "gold standard", then it should have alerted the board to its view. The EBA concluded that there had been no violation of the petitioner’s right to be heard with respect to the second asserted procedural deficiency.

Concerning the third asserted procedural deficiency, the EBA recalled the criteria laid down in R 8/15 and R 10/18. It held that in line with point 1 of the Catchword of R 8/15, the board had addressed submissions it had identified as being relevant, in the reasons for the decision. The question was whether the board had also substantively considered those submissions as also required in point 1 of that Catchword. The EBA held that this had been the case and thus considered the third asserted procedural deficiency clearly unfounded.

The EBA concluded that the petition for review was clearly unallowable, since none of the three asserted fundamental deficiencies constituted a violation of the right to be heard.

R 0012/21

In R 12/21 prüfte die Große Beschwerdekammer (GBK), ob die Kammer entsprechend dem seitens der Antragstellerin geltend gemachten sechsten bis achten Verfahrensmangel gegen das Recht auf rechtliches Gehör verstoßen hatte (Art. 112a (2) c) i.V.m. Art. 113 (1) EPÜ). Diese Mängel betrafen die Nichtzulassung des Hilfsantrags. Die Nichtzulassung des Hilfsantrags wurde in der angefochtenen Entscheidung auf zwei Gründe kumulativ gestützt: Fehlen der Voraussetzungen von Art. 12 (2) VOBK 2007 und eine prima facie fehlende Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 des Hilfsantrags.

Die GBK merkte an, dass zur Frage der Zulassung neuen Vorbringens in einem Teil der Rechtsprechung der GBK zu Art. 112a EPÜ verlangt wird, dass der Beteiligte zu dessen Zulassung (lediglich) ausreichend zu hören ist, nach einem anderen Teil der Rechtsprechung ist darüber hinaus die Ausübung des Ermessens im Rahmen der Zulassung nicht nur auf Willkür, sondern auch auf offensichtliche Unrichtigkeit zu überprüfen (R 6/20). Der GBK zufolge stellte sich vorliegend bereits die Frage, ob die Antragstellerin ausreichend gehört worden war, und darüber hinaus ggf., ob die zutreffenden Rechtsgrundlagen für die Ausübung des Ermessens zu Grunde gelegt und das Ermessen damit nicht offensichtlich unrichtig angewandt worden war. Nur bei positiver Beantwortung beider Fragen könne der Überprüfungsantrag unbegründet sein.

Da die GBK die erste Frage negativ beantwortete und der Überprüfungsantrag aus diesem Grund bereits Erfolg hatte, kam es auf die zweite Frage nicht an. In der Entscheidung der GBK wurde daher lediglich die Frage des ausreichenden Gehörs der Antragstellerin im Hinblick auf die Nichtzulassung des Hilfsantrags vor dem Hintergrund der geltend gemachten fehlenden Möglichkeit, zur prima facie-Neuheit Stellung zu nehmen, erörtert. Den Vortrag der Antragstellerin verstand die GBK dahingehend, dass diese sich bei der Erörterung der Zulassung des Hilfsantrags 1 während der mündlichen Verhandlung nicht zum Aspekt, auf den sich die Kammer in der Entscheidungsbegründung stützte, hatte äußern dürfen, nämlich dazu ob der "hinzugefügte Schritt […] prima facie die Neuheit gegenüber D2 herstellt und damit dem Anspruch zu einer prima facie Gewährbarkeit als Zulassungskriterium unter Art. 13 (1) VOBK 2007 verhilft".

Wenn die Kammer, so die GBK, der Auffassung gewesen wäre, die technische Debatte zum hinzugefügten Merkmal in Anspruch 1 des Hilfsantrags sei bereits im Rahmen des Hauptantrags vollumfänglich geführt worden und eine weitere Debatte im Rahmen des Hilfsantrags überflüssig, hätte die Kammer die Patentinhaberin auf eben diese Auffassung hinweisen und ihr Gelegenheit zur Stellungnahme geben müssen. Dies folge bereits aus dem Wortlaut von Art. 113 (1) EPÜ, wonach Entscheidungen des EPA nur auf Gründe gestützt werden dürfen, zu denen die Beteiligten sich äußern konnten.

Die GBK kam zu dem Schluss, dass in Ermangelung des vorgenannten ausdrücklichen Ansprechens die Antragstellerin erst der schriftlichen Entscheidung entnehmen konnte, dass die Kammer die Nichtzulassung auch auf eine fehlende prima facie-Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gestützt hatte. Daher sei der Patentinhaberin auch eine diesbezügliche Rüge nach R. 106 EPÜ nicht möglich gewesen. Sie sei damit daran gehindert gewesen, ihrer grundsätzlich bestehenden Pflicht nachzukommen, von sich aus im Verfahren ihre Interessen aktiv wahrzunehmen.

Im Umstand, dass die Kammer die prima facie-Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 des Hilfsantrags bei der Debatte über die Ausübung des Zulassungs-Ermessens im Rahmen von Art. 13 (1) VOBK 2007 nicht ausdrücklich angesprochen hatte und dazu nicht hatte vortragen lassen, sah die GBK einen schwerwiegenden Verstoß gegen das Recht auf rechtliches Gehör der Patentinhaberin (Art. 113 (1) EPÜ). Es könne nämlich nicht von vornherein ausgeschlossen werden, dass die Ermessensentscheidung im Falle eines Ansprechens und damit einhergehend der Gelegenheit zur Stellungnahme zur prima facie-Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 des Hilfsantrags anders ausgefallen gewesen wäre.

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