4.2 Numérotation des feuillesdes pages de dessins

Toutes les feuilles pages de la demande de brevet européen doivent être numérotées consécutivement en chiffres arabes. Les numéros des feuilles pages doivent être centrés en haut des feuillespages, mais non dans la marge du haut.

La numérotation des feuilles pages de dessins doit apparaître à l'intérieur de la surface maximale utilisable, telle que définie par l'article premier(1) de la Décision du Président de l'OEB en date du 25 novembre 20227 juillet 2025 (JO OEB 2025, A49). Au lieu d'apparaître au milieu de la feuillepage, la numérotation pourra toutefois être décalée vers la droite, dans le cas où un dessin viendrait trop près du milieu du bord de la surface utile. Cette numérotation doit se distinguer nettement des signes de référence, par exemple par l'emploi de chiffres de plus grande dimension.

Toutes les feuilles pages de la demande de brevet européen doivent être numérotées consécutivement. Font partie de la demande toutes les pièces suivantes : la requête, la description, les revendications, les dessins et l'abrégé. La numérotation doit se faire de préférence en utilisant trois séries de chiffres, dont chacune commence par le chiffre 1. La première est réservée à la requête et déjà imprimée sur le formulaire à utiliser. La seconde commence avec la première feuille page de la description et se poursuit sans interruption, en passant par les revendications, jusqu'à la dernière feuille page de l'abrégé. La troisième est réservée aux feuilles pages de dessin et commence à la première d'entre elles.

Rien ne s'oppose à ce que la description, les revendications, l'abrégé et les dessins soient regroupés sous une même série de chiffres commençant par le chiffre 1. La numérotation commence avec la première feuille de la description.