5. Examen des modifications 

Les modifications doivent satisfaire aux conditions énoncées au point C‑III, 2. Il y a lieu également d'établir la date à laquelle elles ont été effectuées. Si des pièces modifiées de la demande ne sont pas conformes aux exigences des points C‑III, 2 i) à C‑III, 2 iii), le demandeur sera invité à remédier à toute irrégularité dans un délai précisé au point E‑VIII, 1.2, par une notification émise au titre de l'art. 94(3).

Pour toute irrégularité visée au point C‑III, 2 iv), le délai est de deux mois. Si une irrégularité n'est pas corrigée dans les délais, la demande est réputée retirée ou rejetée en fonction du cas. Si le dossier contient encore une requête pendante en procédure orale, le demandeur doit être cité (à nouveau) à une procédure orale avant que la demande ne soit rejetée.

Cette procédure s’applique également aux modifications déposées en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3).