5.1 Irrecevabilité à un stade ultérieur 

La recevabilité de l'opposition doit être examinée d'office à tous les stades de la procédure. En particulier, la division d'opposition examine si l'acte d'opposition est suffisamment fondé (cf. D‑IV, 1.2.2.1 v)).

Étant donné que la recevabilité d'une opposition peut toujours être contestée par le titulaire du brevet, aucune notification particulière de la recevabilité de l'opposition n'est faite à l'opposant ou au titulaire du brevet. Lorsque la division d'opposition constate soit dans les pièces soumises au titre de l'opposition, soit parce que le titulaire du brevet les a signalées au cours de la procédure, des irrégularités qui sont susceptibles de rendre l'opposition irrecevable, mais qui n'ont pas été portées à la connaissance de l'opposant par l'agent des formalités, elle informe les parties de ses réserves dans une notification et invite simultanément l'opposant concerné à faire part de ses observations. En cas d'irrégularités au sens de la règle 77(2), il suffit de préciser à l'opposant dans quel délai il doit y remédier.

Si l'opposant ne réfute pas avec succès l'opinion exprimée par la division d'opposition concernant l'existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier, ou s'il n'a pas remédié dans les délais aux irrégularités qui pouvaient encore l'être, la division d'opposition rejette l'opposition pour irrecevabilité, éventuellement après avoir organisé une procédure orale. Pour la forme de la décision, il convient de se reporter aux points E‑IX, 2.3 et E-IX, 2.6E‑X, 2.3 et E-X, 2.6, et, en ce qui concerne la suite de la procédure, aux deux derniers paragraphes du point D‑IV, 3.