5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet 

Si, en réponse à l'acte d'opposition, le titulaire du brevet fait valoir que l'opposition n'est pas recevable en vertu de la règle 77(1) et règle 77(2), compte tenu d'irrégularités qu'il a lui-même mises en évidence, l'opposant concerné doit obtenir la possibilité de prendre position dans un délai fixé par l'agent des formalités (en général deux mois).

Si la division d'opposition conclut que l'opposition n'est pas recevable, elle doit en principe rendre tout d'abord une décision d'irrecevabilité motivée, éventuellement après avoir organisé une procédure orale. Cette décision est susceptible de recours. Par contre, si l'examen d'une autre opposition au même brevet qui, elle, est recevable aboutit à une décision finale pour ce qui est de toutes les questions de fond, la décision d'irrecevabilité doit être rendue en même temps que cette décision finale.

Si, malgré les objections du titulaire du brevet, la division d'opposition conclut que l'opposition est recevable, la décision sur la recevabilité doit en général être rendue en même temps que la décision finale, en particulier en présence d'au moins une autre opposition recevable (cf. D‑I, 6). Si la division d'opposition estime que toutes les oppositions sont irrecevables, elle doit rendre une décision motivée, laquelle est susceptible de recours.

L'opposant dont l'opposition a été définitivement rejetée comme irrecevable n'est plus partie à la procédure dès que la décision devient définitive.