5.6 Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant 

Lorsqu'ils examinent si l'intervention est recevable, l'agent des formalités ou la division d'opposition procèdent de la même façon que pour déterminer si une opposition est recevable (cf. D‑IV, 1, D-IV, 3 et D-IV, 5.5), en se fondant toutefois sur les conditions auxquelles doit satisfaire l'intervention aux termes de l'art. 105 et de la règle 89.

Dans le cas d'une intervention dans la procédure d'opposition, on peut cependant ne pas appliquer les dispositions figurant aux points D‑IV, 5.2 et D-IV, 5.4.

Par conséquent, l'agent des formalités informe tout tiers qui est intervenu, notamment lorsque la procédure d'opposition est déjà largement entamée, de l'état d'avancement de la procédure, et l'invite à faire savoir, dans un délai d'un mois, s'il a également besoin, pour la période écoulée, des pièces émanant des parties selon la règle 79(1) à règle 79(3), et des notifications de la division d'opposition ainsi que des observations des parties conformément à la règle 81(2). Dans l'affirmative, l'agent des formalités les lui communique avec les notifications correspondantes de la division d'opposition et de l'agent des formalités.